Pacs avec Étranger

Jad - 14 juil. 2018 à 17:33 - Dernière réponse : dupri87 5 Messages postés vendredi 3 août 2018Date d'inscription 4 août 2018 Dernière intervention
- 3 août 2018 à 21:56
Bonjour,

J aimerais me pacser avec mon copain mais il est marocain et n a pas de papier. On vit ensemble mais aucunes preuve (EDF et telephone a mon nom)

Pensez vous que l on peut quand meme se pacser ? Quels documents va t on nous demander ?

Merci
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Bonjour

Juste au cas où vous ne le sauriez pas le pacs ne confère pas de droit au séjour, ce n'est qu'un élément d'appréciation avec la résidence commune d'un an en France (au moins ) ininterrompue dument prouvée par des justificatifs.
Inutile d'aller en préfecture si ce n'est pas le cas sinon c'est OQTF direct
Pour le reste la mairie doit pouvoir vous donner la liste.
Cdt

Merci Ben 1

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dupri87 5 Messages postés vendredi 3 août 2018Date d'inscription 4 août 2018 Dernière intervention - 3 août 2018 à 21:56
0
Merci
bonjour il y a pas besoin de papier pour le pacs. juste son passeport, acte de naissance, justificatif de domicile, certificat de non inscription au répertoire civil, etc en fin comme a dit ben allez dans une mairie vous aurez la liste de documents a fournir . bon courage
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