Pacs avec Étranger
Jad
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dupri87 Messages postés 5 Statut Membre -
dupri87 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
J aimerais me pacser avec mon copain mais il est marocain et n a pas de papier. On vit ensemble mais aucunes preuve (EDF et telephone a mon nom)
Pensez vous que l on peut quand meme se pacser ? Quels documents va t on nous demander ?
Merci
J aimerais me pacser avec mon copain mais il est marocain et n a pas de papier. On vit ensemble mais aucunes preuve (EDF et telephone a mon nom)
Pensez vous que l on peut quand meme se pacser ? Quels documents va t on nous demander ?
Merci
A voir également:
- Pacs avec Étranger
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs notaire prix - Guide
- Modele testament pacs - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour
Juste au cas où vous ne le sauriez pas le pacs ne confère pas de droit au séjour, ce n'est qu'un élément d'appréciation avec la résidence commune d'un an en France (au moins ) ininterrompue dument prouvée par des justificatifs.
Inutile d'aller en préfecture si ce n'est pas le cas sinon c'est OQTF direct
Pour le reste la mairie doit pouvoir vous donner la liste.
Cdt
Juste au cas où vous ne le sauriez pas le pacs ne confère pas de droit au séjour, ce n'est qu'un élément d'appréciation avec la résidence commune d'un an en France (au moins ) ininterrompue dument prouvée par des justificatifs.
Inutile d'aller en préfecture si ce n'est pas le cas sinon c'est OQTF direct
Pour le reste la mairie doit pouvoir vous donner la liste.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...