Remboursement d’impôts

Libellule - 18 oct. 2018 à 13:16
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 18 oct. 2018 à 13:52
Bonjour,
GJ’ai une question importante, j’espère que malgré mon problème de connexion je parviendrai a lire la réponse...

J’étais pacsee jusqu’en août 2017. Les impôts ont envoyé un chèque de remboursement au nom de monsieur OU madame, j’ai encaissé le chèque et monsieur m’en demande le remboursement.
(Cet homme à refusé de me rendre mes meubles et autres effets personnels lors de notre séparation ainsi que l’argent d’une société que je lui ai transmise et sur laquelle j’avais fait des apports personnels.)
Il menace de m’emmener en justice...
Merci de vos réponses éclairées.

1 réponse

zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 012
18 oct. 2018 à 13:52
Bonjour,

Un chèque au noms de Mr X OU Mme Y peut être encaissé par l'un OU l'autre sur leur compte joint.
Si vous n'avez plus ce compte joint, ce qui est logique après une séparation, il peut se retourner contre vous si vous avez encaissé ce chèque sur votre compte perso.