PACS en France

Komosfla -  
Bonjour à tous

Nous voulons mon compagnon et moi faire le pacs , mais son recepisse n'est plus à jour, il n'a que le passeport etranger .
Est ce quand meme possible de le faire???

Merci d'avance de vos reponses.

1 réponse

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  1. Ben
    Bonjour

    Oui mais ce n'est pas pour autant qu'il aura un titre de séjour, le pacs n'est qu'un élément d'appréciation des liens personnels.

    Cdt
    1. Komkoli
      Merci beaucoup Ben
      Cdt

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