PACS en France

Komosfla 1 Messages postés vendredi 31 août 2018Date d'inscription 31 août 2018 Dernière intervention - 31 août 2018 à 09:55 - Dernière réponse :  Komkoli
- 7 oct. 2018 à 01:58
Bonjour à tous

Nous voulons mon compagnon et moi faire le pacs , mais son recepisse n'est plus à jour, il n'a que le passeport etranger .
Est ce quand meme possible de le faire???

Merci d'avance de vos reponses.
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Votre réponse

2 réponses

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1
Merci
Bonjour

Oui mais ce n'est pas pour autant qu'il aura un titre de séjour, le pacs n'est qu'un élément d'appréciation des liens personnels.

Cdt

Merci Ben 1

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