Sujet Précédent Sujet Suivant

PACS en France

Komosfla Messages postés 1 Statut Membre -  
 Komkoli -
Bonjour à tous

Nous voulons mon compagnon et moi faire le pacs , mais son recepisse n'est plus à jour, il n'a que le passeport etranger .
Est ce quand meme possible de le faire???

Merci d'avance de vos reponses.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ben
 
Bonjour

Oui mais ce n'est pas pour autant qu'il aura un titre de séjour, le pacs n'est qu'un élément d'appréciation des liens personnels.

Cdt
1
Komkoli
 
Merci beaucoup Ben
Cdt
0

Discussions similaires

EN COURS, FRANCE sur mon compte bancaire
Paul54 -
kang74 -

1 réponse
Achat CB en cours France
Delphine -
Andy31200 -

9 réponses
Harcèlement societe cabot financial
DauphinGenereux60 -
Ulysse5818 -

6 réponses
Cour France
Xavier -
GrandCaribou -

1 réponse
Arnaque sur LBC par virement
Cameleon86 -
bretecher -

3 réponses