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PACS en France

Komosfla Messages postés 1 Statut Membre -  
 Komkoli -
Bonjour à tous

Nous voulons mon compagnon et moi faire le pacs , mais son recepisse n'est plus à jour, il n'a que le passeport etranger .
Est ce quand meme possible de le faire???

Merci d'avance de vos reponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ben
 
Bonjour

Oui mais ce n'est pas pour autant qu'il aura un titre de séjour, le pacs n'est qu'un élément d'appréciation des liens personnels.

Cdt
1
Komkoli
 
Merci beaucoup Ben
Cdt
0

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