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PACS en France

Komosfla Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 31 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2018 - Modifié le 31 août 2018 à 11:28
 Komkoli - 7 oct. 2018 à 01:58
Bonjour à tous

Nous voulons mon compagnon et moi faire le pacs , mais son recepisse n'est plus à jour, il n'a que le passeport etranger .
Est ce quand meme possible de le faire???

Merci d'avance de vos reponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ben
5 oct. 2018 à 08:32
Bonjour

Oui mais ce n'est pas pour autant qu'il aura un titre de séjour, le pacs n'est qu'un élément d'appréciation des liens personnels.

Cdt
1
Komkoli
7 oct. 2018 à 01:58
Merci beaucoup Ben
Cdt
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