Conclure un pacs pour personnes du même sexe.
Bibus
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je un homme d'origine Tunisienne. Je suis en couple avec mon compagnon français depuis 3 ans. Nous avons vécus un an en Gréce ensemble et depuis nous avons décidés de s'installer en France. J'ai du alors quitter mon travail la bas pour venir ici et nous attendons a nous pacser le plutôt possible. Le problème c'est que nous n'avons pas de justificatifs de vie commune car comme il n'avait pas de revenus en Grèce il pouvait s'associer avec moi dans l'appart. Mais il se trouve que nous je l'ai déclaré dans le poste de police la bas afin d'avoir un papier prouvant qu'il résidait avec moi.
Toute sa famille et nos amis sont prêts a rédiger des lettres sur l'honneur que nous avons vécus ensemble. est-ce suffisant ? Je vous remercie d'avance, de me porter votre aide car je suis totalement confus.
Je un homme d'origine Tunisienne. Je suis en couple avec mon compagnon français depuis 3 ans. Nous avons vécus un an en Gréce ensemble et depuis nous avons décidés de s'installer en France. J'ai du alors quitter mon travail la bas pour venir ici et nous attendons a nous pacser le plutôt possible. Le problème c'est que nous n'avons pas de justificatifs de vie commune car comme il n'avait pas de revenus en Grèce il pouvait s'associer avec moi dans l'appart. Mais il se trouve que nous je l'ai déclaré dans le poste de police la bas afin d'avoir un papier prouvant qu'il résidait avec moi.
Toute sa famille et nos amis sont prêts a rédiger des lettres sur l'honneur que nous avons vécus ensemble. est-ce suffisant ? Je vous remercie d'avance, de me porter votre aide car je suis totalement confus.
2 réponses
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Bonjour,
Mais vous vivez où actuellement ?
Cdlt
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Bonjour,
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/1164-pacs-les-documents-necessaires-a-la-signature
Dans les pièces obligatoires, je ne vois qu'une attestation sur l'honneur de vie commune...
Pourquoi chercher des témoignages ou autre chose ?
Cdt