Conclure un pacs pour personnes du même sexe.
Bibus
-
17 avril 2018 à 13:45
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 17 avril 2018 à 18:12
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 17 avril 2018 à 18:12
A voir également:
- Conclure un pacs pour personnes du même sexe.
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Abattement personnes âgées 2024 - Guide
- Pacs définition - Guide
2 réponses
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 534
17 avril 2018 à 13:48
17 avril 2018 à 13:48
Bonjour,
Mais vous vivez où actuellement ?
Cdlt
Mais vous vivez où actuellement ?
Cdlt
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 398
17 avril 2018 à 14:15
17 avril 2018 à 14:15
Bonjour,
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/1164-pacs-les-documents-necessaires-a-la-signature
Dans les pièces obligatoires, je ne vois qu'une attestation sur l'honneur de vie commune...
Pourquoi chercher des témoignages ou autre chose ?
Cdt
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/1164-pacs-les-documents-necessaires-a-la-signature
Dans les pièces obligatoires, je ne vois qu'une attestation sur l'honneur de vie commune...
Pourquoi chercher des témoignages ou autre chose ?
Cdt
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 398
>
Bibus
17 avril 2018 à 14:28
17 avril 2018 à 14:28
??? Alors pourquoi poser la question à la rubrique PACS, et mettre comme titre "conclure un pacs"...
Et je n'ai vu nulle part dans votre premier message d'allusion à un titre de séjour !
Changez de rubrique, et reformulez votre question......
Et je n'ai vu nulle part dans votre premier message d'allusion à un titre de séjour !
Changez de rubrique, et reformulez votre question......
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 534
17 avril 2018 à 18:12
17 avril 2018 à 18:12
????!! c'est vous qui avez initié cette discussion en parlant de PACS !!
17 avril 2018 à 13:50
17 avril 2018 à 14:15
17 avril 2018 à 14:18