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Separation depuis 25ans et futur pacs

laetitia59 - 5 sept. 2011 à 21:03
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 25 nov. 2011 à 21:38
Bonjour,
voila la situation, ma mere est en concubinage avec mon beau pere qui est separé depuis 25ans avec son ex femme, donc non divorcé.
ils aimeraient se pacsés mais est ce que le fait qu'il ne soit pas divorcé pose probleme ou alors il ya prescritpion depuis 25ans?
quels solutions?

si vous pouvez m'apporter votre aide
merci d'avance
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
laetitia59
5 sept. 2011 à 22:05
merci pour la reponse mais vu qu'ils sont separés de corps et de bien ça ne change rien pour la loi?
1
Réponse 2 / 3
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
5 sept. 2011 à 21:39
Bonjour,

La polygamie est interdite en France. Il ne peut donc pas se pacser puisqu'il est marié........
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Réponse 3 / 3
Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 366
5 sept. 2011 à 22:09
Ils ne sont pas "séparés de corps" non plus?
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laetitia59
5 sept. 2011 à 22:11
c'est a dire??
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Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 366
5 sept. 2011 à 22:13
C'est un statut, entre le mariage et le divorce. Les époux vivent séparément mais restent officellement mariés. Il peut être converti au divorece au bout de deux ans. Votre beau-père doit savoir si c'est son cas ou pas.
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laetitia59
5 sept. 2011 à 22:16
vous dites "il peut etre converti au divorce au bout de deux ans" là ça fait 25 ans.
desolé si je ne comprends pas tout...
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Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 366
5 sept. 2011 à 22:27
Demandez à votre beau-père s'il est "séparé de corps". C'est un statut jurique, il ne suffit pas être séparé pour être "séparé de corps". S'il l'est, le sait forcément.Dans ce cas le divorce est quasi automatique, il pourra se pacser avec votre mère. Sinon, soit il entame une procédure de divorce, soit il continue à vivre en concubinage (pas de pacs) avec votre mère.

(Dans votre premier message vous dites "séparé" puis "séparé de corps"; la confusion vient de là).
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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
25 nov. 2011 à 21:38
On ne peut pas se pacser si on est déjà marié. Même séparé de corps ou de bien, le mariage persiste...
https://www.service-public.fr#N100A5
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