mon copain est embauché en CDI à partir du 1er janvier (eh, oui, ça existe encore!)
sa société (PME) a une mutuelle obligatoire pour ses salariés. Celle ci permet (là c'est facultatif) d'assurer également le "conjoint" ou le "concubin" (au choix sur le formulaire)
évidemment, ça m'intéresse puisque ça permettra de faire des économies en résiliant ma mutuelle...
Or, le responsable de l'entreprise lui a dit, incidemment (on le soupçonne de ne pas être très ouverts sur le sujet) que ça ne marchait pas pour un conjoint / concubin de même sexe.
Ca métonne, voire ça me révolte un peu, mais j'ai du mal à trouver des informations là dessus. La mutuelle (que l'on n'a pas encore contacté, pour raisons de discrétion vis-à-vis de son employeur) peut-elle discriminer sur cette base ? (Ou alors c'est faux et c'est un coup de l'entreprise pour afficher son homophobie...)
Quelqu'un aurait-il des éléments de droit, de jurisprudence, sur ce point?
si vous etes pacsés , il n'y a pas de pb ...
et en plus l'employeur n'a rien à dire et rien à voir
vous faites directement la demande auprès du gestionnaire de la mutuelle avec le numéro de sécu et une photocopie du pacs
merci pour cette réponse, je vais appeller la mutuelle directement (après lecture du contrat reçu entre temps, il est bien mentionné, parmi les ayants droits, le partenaire de PACS, sans distinction de sexe évidemment...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 janv. 2012 à 22:51