Accès à mutuelle d'entreprise - pacs
Jeff
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Jeff -
Jeff -
Bonjour,
mon copain est embauché en CDI à partir du 1er janvier (eh, oui, ça existe encore!)
sa société (PME) a une mutuelle obligatoire pour ses salariés. Celle ci permet (là c'est facultatif) d'assurer également le "conjoint" ou le "concubin" (au choix sur le formulaire)
évidemment, ça m'intéresse puisque ça permettra de faire des économies en résiliant ma mutuelle...
Or, le responsable de l'entreprise lui a dit, incidemment (on le soupçonne de ne pas être très ouverts sur le sujet) que ça ne marchait pas pour un conjoint / concubin de même sexe.
Ca métonne, voire ça me révolte un peu, mais j'ai du mal à trouver des informations là dessus. La mutuelle (que l'on n'a pas encore contacté, pour raisons de discrétion vis-à-vis de son employeur) peut-elle discriminer sur cette base ? (Ou alors c'est faux et c'est un coup de l'entreprise pour afficher son homophobie...)
Quelqu'un aurait-il des éléments de droit, de jurisprudence, sur ce point?
merci d'avance,
mon copain est embauché en CDI à partir du 1er janvier (eh, oui, ça existe encore!)
sa société (PME) a une mutuelle obligatoire pour ses salariés. Celle ci permet (là c'est facultatif) d'assurer également le "conjoint" ou le "concubin" (au choix sur le formulaire)
évidemment, ça m'intéresse puisque ça permettra de faire des économies en résiliant ma mutuelle...
Or, le responsable de l'entreprise lui a dit, incidemment (on le soupçonne de ne pas être très ouverts sur le sujet) que ça ne marchait pas pour un conjoint / concubin de même sexe.
Ca métonne, voire ça me révolte un peu, mais j'ai du mal à trouver des informations là dessus. La mutuelle (que l'on n'a pas encore contacté, pour raisons de discrétion vis-à-vis de son employeur) peut-elle discriminer sur cette base ? (Ou alors c'est faux et c'est un coup de l'entreprise pour afficher son homophobie...)
Quelqu'un aurait-il des éléments de droit, de jurisprudence, sur ce point?
merci d'avance,