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Afrikarnak
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lundi 12 octobre 2009
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14 déc. 2011 à 16:14
14 déc. 2011 à 16:14
Bonjour..
Il faudra rédiger une Convention comportant les points qui vous semblent importants..
Quant à l'héritage en cas de PACS il n'y en a pas! Il y a moyen de 'léguer' sous certaines conditions peu satisfaisantes (Taxes, etc..) surtout s'il y a des enfants.
Voir avec un Notaire..
A+
Il faudra rédiger une Convention comportant les points qui vous semblent importants..
Quant à l'héritage en cas de PACS il n'y en a pas! Il y a moyen de 'léguer' sous certaines conditions peu satisfaisantes (Taxes, etc..) surtout s'il y a des enfants.
Voir avec un Notaire..
A+
Un pacs ne suffit pas à vous protéger. Il convient de rédiger chacun votre testament au profit de l'autre.
Sachant qu'une SCI doit détenir au minimum 2 associés pour être valable. Vous avez du prévoir dans les statuts, le devenir de celle-ci ou des parts des partenaires en cas de décès de l'un ou de l'autre
A noter si vous héritez d'un partenaire pacsé, vous n'êtes pas imposable (comme pour les époux mariés).
Enfin, un mariage ne coûte pas plus cher qu'un PACS, c'est la fête qui grève le budget.
Sachant qu'une SCI doit détenir au minimum 2 associés pour être valable. Vous avez du prévoir dans les statuts, le devenir de celle-ci ou des parts des partenaires en cas de décès de l'un ou de l'autre
A noter si vous héritez d'un partenaire pacsé, vous n'êtes pas imposable (comme pour les époux mariés).
Enfin, un mariage ne coûte pas plus cher qu'un PACS, c'est la fête qui grève le budget.