Rupture de PACS / propriétaire d'un bien immo
elsa33800
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SEB -
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Bonjour,
Moi et mon compagnon nous sommes pacsés il y a un an et demi, 6 mois plus tard, nous avons acheté une maison à rénover.
Malgré mon insistance pour commencer les tracaux lors de l'obtention du Permis de Construire, celui-ci a maintenu les travaux avant l'obtention et nous avons reçu le mois dernier, 3 mois après la fin des travaux, un refus du PC par la mairie et une assignation à la police judiciaire. Nous sommes dans l'attente de la décision du juge.
Seulement voilà, j'ai décidé de quitter mon conjoint et je ne sais pas quoi faire pour la maison. J'ai 33% et lui 77%. Je voudrais lui vendre mes parts mais il n'est pas sûr de pouvoir les racheter et il refuse de se bouger pour la maison. Seulement la cohabitation se passe très mal et je ne sais pas quoi faire. Le remboursement de la maison ne me permet pas de payer en plus un loyer pour pouvoir m'éloigner.
Je pense que nous devons mettre la maison en conformité avant de pouvoir la vendre mais je crains donc du coup que ça prenne des mois, voire des années dans la mesure où il refuse de bouger.
Je sens que je suis coincée et je ne sais plus quoi faire. Quelles sont les options qui s'offrent à moi. Est il possible de me désolidariser du compte joint ?
Je vous remercie à l'avance pour vos réponses.
Moi et mon compagnon nous sommes pacsés il y a un an et demi, 6 mois plus tard, nous avons acheté une maison à rénover.
Malgré mon insistance pour commencer les tracaux lors de l'obtention du Permis de Construire, celui-ci a maintenu les travaux avant l'obtention et nous avons reçu le mois dernier, 3 mois après la fin des travaux, un refus du PC par la mairie et une assignation à la police judiciaire. Nous sommes dans l'attente de la décision du juge.
Seulement voilà, j'ai décidé de quitter mon conjoint et je ne sais pas quoi faire pour la maison. J'ai 33% et lui 77%. Je voudrais lui vendre mes parts mais il n'est pas sûr de pouvoir les racheter et il refuse de se bouger pour la maison. Seulement la cohabitation se passe très mal et je ne sais pas quoi faire. Le remboursement de la maison ne me permet pas de payer en plus un loyer pour pouvoir m'éloigner.
Je pense que nous devons mettre la maison en conformité avant de pouvoir la vendre mais je crains donc du coup que ça prenne des mois, voire des années dans la mesure où il refuse de bouger.
Je sens que je suis coincée et je ne sais plus quoi faire. Quelles sont les options qui s'offrent à moi. Est il possible de me désolidariser du compte joint ?
Je vous remercie à l'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Rupture de PACS / propriétaire d'un bien immo
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
1 réponse
bonjour
il me semble indispensable de comprendre pourquoi le PC a été refusé ...et d'y remédier pour obtenir l'aval de la mairie même si vous devez entreprendre de nouveaux travaux pour vous mettre en conformité ....comme vous l'avez dis avec une action en justice contre vous votre maison est invendable ( ou alors dans le cadre d'une vente judiciaire ce que je ne vous souhaite pas ) et je ne vois pas comment vous pouvez vous désolidariser ...en effet , même si vous aviez raison de vouloir attendre l'obtention du PC ( ce qui va etre compliqué à prouver ) vous etiez d'accord sur le principe des travaux ...
comme apparement c'est vous qui souhaitez quitter votre compagnon , il va certainement laisser pourrir la situation de manière à vous écarter de vos droits par rapport à ce bien ...défendez vos intérets mais evitez le point de non retour car vous avez encore plusieurs choses à régler et sa collaboration semble indispensable
bon courage
dernière chose ...une cohabitation dans de telles circonstances est bien compliquée ...ne pouvez vous pas "séparer" les parties habitables de manière à avoir chacun votre espace de vie ?
il me semble indispensable de comprendre pourquoi le PC a été refusé ...et d'y remédier pour obtenir l'aval de la mairie même si vous devez entreprendre de nouveaux travaux pour vous mettre en conformité ....comme vous l'avez dis avec une action en justice contre vous votre maison est invendable ( ou alors dans le cadre d'une vente judiciaire ce que je ne vous souhaite pas ) et je ne vois pas comment vous pouvez vous désolidariser ...en effet , même si vous aviez raison de vouloir attendre l'obtention du PC ( ce qui va etre compliqué à prouver ) vous etiez d'accord sur le principe des travaux ...
comme apparement c'est vous qui souhaitez quitter votre compagnon , il va certainement laisser pourrir la situation de manière à vous écarter de vos droits par rapport à ce bien ...défendez vos intérets mais evitez le point de non retour car vous avez encore plusieurs choses à régler et sa collaboration semble indispensable
bon courage
dernière chose ...une cohabitation dans de telles circonstances est bien compliquée ...ne pouvez vous pas "séparer" les parties habitables de manière à avoir chacun votre espace de vie ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous avons déjà eu cet entretien de conciliation, avec je pense, le même genre de personnage dont vous parlez. Il nous avait demandé de redéposer un permis en nous indiquant toutes les modifications à effectuer. Nous avons donc redéposé ce permis, conforme en tout point à ce qu'il nous avait demandé et ... Refus malgré tout.
Le dossier est désormais dans les mains (où plutôt le sera t'il dans un temps certain) du juge d'instruction qui, selon la police judiciaire risque de le retourner à la Mairie pour nouvelle étude puis nouveau refus avant retour au juge d'instruction. Aux vues de l'infraction plus que minime, l'agent de la PJ nous a prévenu que nous ne ferions pas partie des priorités et que cela pourrait durer "un certain temps" ...
un autre conseil alors mais une question d'abord ...
étiez vous passé par un cabinet d'archi pour votre projet ?
je vous demande ça car j'ai pu me rendre compte que cette fameuse personne de la mairie de bx faisait disons du corporatisme effrainé ...un dossier , des plans avec un tampon d'un cabinet d'archi avait beaucoup plus de chance de passer qu'un même plan réalisé par un maitre d'oeuvre ou un dessinateur non DPLG
pour moi , la sortie de votre situation passe par la résolution de ce litige avec la mairie et la vente dans de bonnes conditions de votre bien ...mieux vaut peut etre dépenser qq centaines d'euros de plus et se faire représenter par un archi ...