Comment et pourquoi a été créer le Pacs

gigi92 - 10 nov. 2008 à 14:50
dermateorzuoplo - 6 janv. 2012 à 15:18

Bonjour,
je suis en 1è ES, et je fait un TPE sur les Homosexuels...
Je voudrais savoir comment est né le Pacs, et pourquoi est ce qu'on l'a créer.
D'aprés ce que j'ai pu comprendre le Pacs a été créer aprés une révolte des homosexuels
Merci de me répondre

A voir également:

Pourquoi le pacs a été crée
Votre envoi a été distribué à son destinataire contre sa signature. - Forum Consommation
Une infraction a été relevée à l'encontre de ce véhicule - Forum Automobile
Votre dossier a été traité caf - Forum CAF
Rupture de pacs délai - Guide
Pacs changement de nom - Guide

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Réponse 1 / 4

Annonyme
7 oct. 2009 à 14:29

La loi instaurant le pacs a été voté en 1999 sous Jospin

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