Infos sur les droit du pacs

dinss -  
pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je suis en couple depuis 1 an et on voudrai savoirs quel sont les avantage et les inconvenant du pacs et a quel droit socio au quel on a le droitt merci de me repondre

2 réponses

  2.
    pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 386
     
    Bonjour,

    Vous avez plusieurs fiches pratiques à votre disposition
    https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/586-concubinage-et-enfants-quelle-declaration-d-impots
    https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1023-pacs-definition-convention-documents-procedure/
    https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1029-pacs-et-impots-la-fiscalite-du-pacs/

    N'hésitez pas à les consulter elles sont la pour ca
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