Pacs puis mariage Tigrou1979 - Dernière réponse le 20 oct. 2011 2 réponses Bonjour, Si je me marie avec la femme avec qui je suis actuellement pacsée, est ce que l'extrait d'acte de naissance mentionne que nous étions pacsés avant de nous marier? Merci de vos réponses! 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 marionnette30 Contributeur Bonsoir, La mention étant apportée lorsque vous vous êtes pacsés, elle ne sera pas supprimée ! Réponse 2 / 2 Tigrou1979 Bonsoir marionnette30, Je vous remercie de votre réponse. Et en cas d'union libre et non de pacs, l'acte de naissance porte t il mention de cette union libre? Merci!. marionnette30 Contributeur Non. Vous pouvez consultez ceci => Mention sur acte d'état civil Tigrou1979 Merci! marionnette30 Contributeur De rien, bonne soirée;-) Discussions similaires DELAI MINIMAL ENTRE PACS ET MARIAGE lejoss30 pas de témoins, pas de mariage? Sophiese Pacs dénoncé, je suis propriétaire de ma résidence kris45_45 Prime de pacs noemy Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 marionnette30 Contributeur Bonsoir, La mention étant apportée lorsque vous vous êtes pacsés, elle ne sera pas supprimée !
Réponse 2 / 2 Tigrou1979 Bonsoir marionnette30, Je vous remercie de votre réponse. Et en cas d'union libre et non de pacs, l'acte de naissance porte t il mention de cette union libre? Merci!. marionnette30 Contributeur Non. Vous pouvez consultez ceci => Mention sur acte d'état civil Tigrou1979 Merci! marionnette30 Contributeur De rien, bonne soirée;-)