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Pacs puis mariage

Tigrou1979 -  
marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur -
Bonjour,

Si je me marie avec la femme avec qui je suis actuellement pacsée, est ce que l'extrait d'acte de naissance mentionne que nous étions pacsés avant de nous marier?

Merci de vos réponses!
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur 1 742
 
Bonsoir,

La mention étant apportée lorsque vous vous êtes pacsés, elle ne sera pas supprimée !
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Réponse 2 / 2
Tigrou1979
 
Bonsoir marionnette30,

Je vous remercie de votre réponse.
Et en cas d'union libre et non de pacs, l'acte de naissance porte t il mention de cette union libre?

Merci!.
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marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur 1 742
 
Non.

Vous pouvez consultez ceci => Mention sur acte d'état civil
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Tigrou1979
 
Merci!
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marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur 1 742
 
De rien, bonne soirée;-)
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