Pacs puis mariage

Tigrou1979 -  
Bonjour,

Si je me marie avec la femme avec qui je suis actuellement pacsée, est ce que l'extrait d'acte de naissance mentionne que nous étions pacsés avant de nous marier?

Merci de vos réponses!

2 réponses

  • Votes
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  • Date décroissante
  1. marionnette30 Contributeur
    Bonsoir,

    La mention étant apportée lorsque vous vous êtes pacsés, elle ne sera pas supprimée !
    1. Tigrou1979
      Bonsoir marionnette30,

      Je vous remercie de votre réponse.
      Et en cas d'union libre et non de pacs, l'acte de naissance porte t il mention de cette union libre?

      Merci!.
      2. Tigrou1979
        Merci!
      3. marionnette30 Contributeur
        De rien, bonne soirée;-)

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