Pacs puis mariage

Tigrou1979 -  
Bonjour,

Si je me marie avec la femme avec qui je suis actuellement pacsée, est ce que l'extrait d'acte de naissance mentionne que nous étions pacsés avant de nous marier?

Merci de vos réponses!

2 réponses

  1.  marionnette30 Contributeur
    Bonsoir,

    La mention étant apportée lorsque vous vous êtes pacsés, elle ne sera pas supprimée !
    1
    1. Tigrou1979
      Bonsoir marionnette30,

      Je vous remercie de votre réponse.
      Et en cas d'union libre et non de pacs, l'acte de naissance porte t il mention de cette union libre?

      Merci!.
      0
      2. Tigrou1979
        Merci!
        0
      3. marionnette30 Contributeur
        De rien, bonne soirée;-)
        0

    Discussions similaires

    pas de témoins, pas de mariage?
    Sophiese

    18 réponses
    Pacs dénoncé, je suis propriétaire de ma résidence
    kris45_45

    6 réponses
    Prime de pacs
    noemy

    5 réponses