Pacs puis mariage

Tigrou1979 -  
marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Si je me marie avec la femme avec qui je suis actuellement pacsée, est ce que l'extrait d'acte de naissance mentionne que nous étions pacsés avant de nous marier?

Merci de vos réponses!

2 réponses

  1.
    marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 746
     
    Bonsoir,

    La mention étant apportée lorsque vous vous êtes pacsés, elle ne sera pas supprimée !
    1
  2. Tigrou1979
     
    Bonsoir marionnette30,

    Je vous remercie de votre réponse.
    Et en cas d'union libre et non de pacs, l'acte de naissance porte t il mention de cette union libre?

    Merci!.
    0
    1. marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 746
       
      Non.

      Vous pouvez consultez ceci => Mention sur acte d'état civil
      0
    2. Tigrou1979
       
      Merci!
      0
    3. marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 746
       
      De rien, bonne soirée;-)
      0

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