PACS en régime d'indivision : question ?

Bonjour,
Mon ami et moi nous sommes pacsés un peu avant l'achat de la maison sous le régime indivision
En ce moment c'est très tendu, et il me dit souvent de partir de sa maison (si je ne suis pas contente) sous prétexte que c'est lui qui rembourse le prêt ( moi je participe aux autres charges : élec,gaz,eau, alimentation,internet)...
a t-il raison? de plus je voulais savoir comment ça se passerai si nous nous séparions?
la maison serait divisée en deux en cas de vente, mais pour les biens mobiliers qui sont sans facture??

Merci de votre aide

Bonjour,

Ma situation est la suivante :
J'ai l'intention d'acheter très prochainement une maison avec mon ami et nous comptons nous Pacser.
Après m'être renseignée sur le net (j'y ai d'ailleurs vu tout et son contraire) j'ai demandé conseil à la permanence de ma mairie qui m'a expliqué que les couples Pacsés sont désormais au même niveau que les couples mariés quant aux droits de succession.
Le problème qui se pose dans mon cas précis est que mon ami a 2 enfants d'une précédente union et s'il venait à décéder avant moi, ils auraient la possibilité de me "mettre dehors" lorsqu'il s'agira de traiter la succession.
C'est là que ce n'est plus très clair...

Bonjour,
Nous souhaiterions nous pacser afin de nous protéger l'un et l'autre en cas de décès. Nous avons 3 enfants ensemble et avons acheté une maison en indivision.

Je ne sais quel régime choisir!! Mon compagnon a des appartements qu'il met en location et je souhaiterai que cela reste sa pleine propriété.

Je pense donc opter pour la séparation de biens mais je me demande quelle en est la conséquence sur notre maison à nous si l'un de nous venait à décéder? Nous avons fait un testament en faveur de chacun. Le survivant pourra t'il rester dans la maison?

Si nous achetons une voiture ensemble, le survivant pourra t'il la garder?

Bonjour,
Alors je vais essayer d être claire et consise
Nous sommes en séparation avec mon conjoint, ni marié, ni pacsé.
Au départ je souhaitais racheter ses part mais il refuse, et j ai abandonné l idée. Nous allons donc vendre.
Hors il me dit que sur la vente il veut récupérer la somme des fenêtres et de la cuisine que ses parent nous ont payé. Peut il vraiment me contraindre à le rembourser de cette somme ? Ça me fait peur car on ne va déjà presque rien toucher sur cette vente car nous n avons remboursé que 3ans.
Si qqun peut m aider à y voir plus clair je vous en serrai reconnaissante.
Merci d avance.

Bonjour,
Je suis pacsé sous le régime de l'indivision et je souhaite m'acheter un véhicule d'occasion en bénéficiant de la prime à la conversion (4000€) + 6000€ (mes économies).
Comment faire pour que ce véhicule m'appartienne à 100% ? mon conjoint ayant déjà son propre véhicule qu'il à payé avec ses économies.
En cas de rupture, peut-il me réclamer la moitié de mon véhicule ? mon véhicule aura une valeur de 10000€ et le sien 2000€.
Merci

bonjour,

je suis pacsée depuis juin 2009, l'article 3 de ma convention de pacs indique "preuve de la propriété : chacun des partenaires pourra prouver par tous moyens , tant à l'égard de son partenaire que des tiers, qu'il a la propriété exclusive d'un bien. les biens sur lesquels aucun des partenaires ne pourra justifier d'une propriété exclusive seront réputés leur appartenir indivisément à chacun de moitié" .

je souhaite acheter un camping : création d'une SCI car il ya des logements (parts moi 99% et 1% mon conjoint) et une SAS pour le fonds de commerce (moi à 100%). Or je me pose la question si en cas de décès de mon conjoint nous sommes néanmoins en indivi...