Pacs et tribunal d'instance:sur rendez vous ?

steph2804 -  
Bonjour,

pour se pacser,muni des pieces le tribunal peut il nous recevoir sur le champs et procéder au pacs ou cette demarche se fait obligatoirement sur rendez vous?

merci

2 réponses

  • Votes
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  1. Liseline
    Bonjour,
    c'est sur rendez-vous.
    Cordialement
    1. sebastien
      et j'ai envie de rajouter que les délais d'attente du rdv sont très variables selon le tribunal dont vous dépendez ....parfois plusieurs mois dans les grandes villes
    2. Liseline
      Personnellement j'ai attendu 3 semaines.
      Cordialement
    3. caro
      un peu plus de 2 mois à rouen
  2. Jennydu88
    Vous devez leur envoyer les papiers nécessaires. Ils vous contacteront ensuite par courrier pour vous fixer une date et une heure.

    Personnellement, j'ai attendu 1mois. Tout dépend de la ville où vous habitez

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