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Pacs et tribunal d'instance:sur rendez vous ?

steph2804 Messages postés 141 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2015 - 20 janv. 2012 à 16:51
Jennydu88 Messages postés 1787 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 - 23 janv. 2012 à 14:12
Bonjour,

pour se pacser,muni des pieces le tribunal peut il nous recevoir sur le champs et procéder au pacs ou cette demarche se fait obligatoirement sur rendez vous?

merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Liseline
20 janv. 2012 à 17:15
Bonjour,
c'est sur rendez-vous.
Cordialement
0
sebastien
23 janv. 2012 à 13:28
et j'ai envie de rajouter que les délais d'attente du rdv sont très variables selon le tribunal dont vous dépendez ....parfois plusieurs mois dans les grandes villes
0
Liseline
23 janv. 2012 à 13:38
Personnellement j'ai attendu 3 semaines.
Cordialement
0
caro
23 janv. 2012 à 14:12
un peu plus de 2 mois à rouen
0
Réponse 2 / 2
Jennydu88 Messages postés 1787 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 419
23 janv. 2012 à 14:12
Vous devez leur envoyer les papiers nécessaires. Ils vous contacteront ensuite par courrier pour vous fixer une date et une heure.

Personnellement, j'ai attendu 1mois. Tout dépend de la ville où vous habitez
0

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