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Pacs et tribunal d'instance:sur rendez vous ?

steph2804 Messages postés 141 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Jennydu88 Messages postés 1707 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

pour se pacser,muni des pieces le tribunal peut il nous recevoir sur le champs et procéder au pacs ou cette demarche se fait obligatoirement sur rendez vous?

merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Liseline
 
Bonjour,
c'est sur rendez-vous.
Cordialement
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sebastien
 
et j'ai envie de rajouter que les délais d'attente du rdv sont très variables selon le tribunal dont vous dépendez ....parfois plusieurs mois dans les grandes villes
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Liseline
 
Personnellement j'ai attendu 3 semaines.
Cordialement
0
caro
 
un peu plus de 2 mois à rouen
0
Réponse 2 / 2
Jennydu88 Messages postés 1707 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   423
 
Vous devez leur envoyer les papiers nécessaires. Ils vous contacteront ensuite par courrier pour vous fixer une date et une heure.

Personnellement, j'ai attendu 1mois. Tout dépend de la ville où vous habitez
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