Sujet Précédent Sujet Suivant

Pacs et tribunal d'instance:sur rendez vous ?

steph2804 Messages postés 141 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Jennydu88 Messages postés 2122 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 23 janv. 2012 à 14:12

Bonjour,

pour se pacser,muni des pieces le tribunal peut il nous recevoir sur le champs et procéder au pacs ou cette demarche se fait obligatoirement sur rendez vous?

merci

A voir également:

Pacs et tribunal d'instance:sur rendez vous ?
Tribunal instance - Guide
Instance def - Guide
Convention spécifique pacs - Guide
Pacs - Guide
Tribunal de grande instance - Guide

2 réponses

Réponse 1 / 2

Liseline

Bonjour,
c'est sur rendez-vous.
Cordialement

sebastien

et j'ai envie de rajouter que les délais d'attente du rdv sont très variables selon le tribunal dont vous dépendez ....parfois plusieurs mois dans les grandes villes

Liseline

Personnellement j'ai attendu 3 semaines.
Cordialement

caro

un peu plus de 2 mois à rouen

Réponse 2 / 2

Jennydu88 Messages postés 2122 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 422

Vous devez leur envoyer les papiers nécessaires. Ils vous contacteront ensuite par courrier pour vous fixer une date et une heure.

Personnellement, j'ai attendu 1mois. Tout dépend de la ville où vous habitez

Discussions similaires

Précision sur testament de conjoint

DELAI MINIMAL ENTRE PACS ET MARIAGE

mouvement en instance

Discussions similaires

Newsletters