Le pacs donne t il le droit a des papier?
rosie
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27 sept. 2011 à 19:39
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 27 sept. 2011 à 19:43
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A voir également:
- Le pacs donne t il le droit a des papier?
- Rupture de pacs délai - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
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- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 27/09/2011 à 19:46
Modifié par Afrikarnak le 27/09/2011 à 19:46
Bonjour..
La réponse est CLAIRE:
Le PACS n'ouvre pas droit à obtenir des 'papiers' (Ce n'est qu'un élément d'appréciation parmi d'autres..).
Pq ne pas demander un visa 'long séjour'??
https://www.service-public.fr
Bonne chance!
A+
La réponse est CLAIRE:
Le PACS n'ouvre pas droit à obtenir des 'papiers' (Ce n'est qu'un élément d'appréciation parmi d'autres..).
Pq ne pas demander un visa 'long séjour'??
https://www.service-public.fr
Bonne chance!
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