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Amendes et pacs

Résolu
Lulusablaise -  
 seb -
Bonjour,
Je suis pacsée depuis fin septembre 2011 et je viens de me rendre compte que mon conjoint doit environ 1000 euros à la SNCF. Je ne supporte pas ce genre de choses, je suis très carrée et ça me dépasse qu'on puisse agir ainsi. Ma question: peut on me demander de payer car je précise que j'ai un salaire, l'appartement est à mon nom, tous les meubles m'appartiennent. Je vous remercie de votre reponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 980
 
Bonjour
Si votre ami doit 1000 € de P.V. S.N.C.F ,il serait préférable de les payer ,vous pouvez demander un échelonnement avant saisie .
0
Lulusablaise
 
Je vous remercie de votre réponse. La demande d'échelonnement doit se faire auprès de qui?
0
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 140
 
Bonjour..
C'est à ton PACman de régler ou de négocier, pas à toi! En cas de saisie ce sera sans doute sur SON Compte..
Si une saisie 'mobilière' se profile reviens sur le Forum pour savoir comment bloquer la possible saisie de TES biens..
A+
0
sebastien
 
il est important de savoir si cette dette de 1000 euros a été contracté avant le PACS ou depuis que vous etes ensemble ....Si c'est avant il est seul à etre concerné si c'est après on peut te demander de payer surtout si tu es la seule solvable ...Mais tu peux aussi dire que tu n'es pas solidaire de cette dette si elle n'a pas été contractée dans le but de "bien faire tourner le ménage " ( exemple d'un achat extravagant de voiture de sport ...)
0
Lulusablaise
 
Merci de vos réponses! Meilleurs voeux à tous!
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Réponse 2 / 3
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 980
 
Re
C'est pas le maire qui dit.: vous etes pacsés pour le meilleur et pour le pire.IoI

Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix. ( G. Brassens )
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Réponse 3 / 3
Jennydu88 Messages postés 2122 Statut Membre 422
 
Lors de la signature d'un PACS, on est solidaire des dettes de l'un et l'autre...
C'est inscrit sur un document que j'ai eu lors de notre PACS.
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seb
 
comme je l'ai écrit solidaire oui ...MAIS ...

si cette dette est antérieure au PACS on n'est pas solidaire ...
si cette dette n'a pas été contracté pour permettre le bon fonctionnement normal du couple , on peut se désolidariser ...
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