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Amendes et pacs

Résolu
Lulusablaise - Modifié par Lulusablaise le 20/01/2012 à 17:27
 seb - 30 janv. 2012 à 15:50
Bonjour,
Je suis pacsée depuis fin septembre 2011 et je viens de me rendre compte que mon conjoint doit environ 1000 euros à la SNCF. Je ne supporte pas ce genre de choses, je suis très carrée et ça me dépasse qu'on puisse agir ainsi. Ma question: peut on me demander de payer car je précise que j'ai un salaire, l'appartement est à mon nom, tous les meubles m'appartiennent. Je vous remercie de votre reponse
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3 réponses

Réponse 1 / 3
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
20 janv. 2012 à 18:03
Bonjour
Si votre ami doit 1000 € de P.V. S.N.C.F ,il serait préférable de les payer ,vous pouvez demander un échelonnement avant saisie .
0
Lulusablaise
20 janv. 2012 à 19:20
Je vous remercie de votre réponse. La demande d'échelonnement doit se faire auprès de qui?
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Afrikarnak Messages postés 35461 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2024 12 028
20 janv. 2012 à 20:29
Bonjour..
C'est à ton PACman de régler ou de négocier, pas à toi! En cas de saisie ce sera sans doute sur SON Compte..
Si une saisie 'mobilière' se profile reviens sur le Forum pour savoir comment bloquer la possible saisie de TES biens..
A+
0
sebastien
23 janv. 2012 à 13:21
il est important de savoir si cette dette de 1000 euros a été contracté avant le PACS ou depuis que vous etes ensemble ....Si c'est avant il est seul à etre concerné si c'est après on peut te demander de payer surtout si tu es la seule solvable ...Mais tu peux aussi dire que tu n'es pas solidaire de cette dette si elle n'a pas été contractée dans le but de "bien faire tourner le ménage " ( exemple d'un achat extravagant de voiture de sport ...)
0
Lulusablaise
23 janv. 2012 à 17:48
Merci de vos réponses! Meilleurs voeux à tous!
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Réponse 2 / 3
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
Modifié par gerber1 le 20/01/2012 à 20:42
Re
C'est pas le maire qui dit.: vous etes pacsés pour le meilleur et pour le pire.IoI

Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix. ( G. Brassens )
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Réponse 3 / 3
Jennydu88 Messages postés 1787 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 419
23 janv. 2012 à 14:14
Lors de la signature d'un PACS, on est solidaire des dettes de l'un et l'autre...
C'est inscrit sur un document que j'ai eu lors de notre PACS.
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seb
30 janv. 2012 à 15:50
comme je l'ai écrit solidaire oui ...MAIS ...

si cette dette est antérieure au PACS on n'est pas solidaire ...
si cette dette n'a pas été contracté pour permettre le bon fonctionnement normal du couple , on peut se désolidariser ...
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