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Création convention de PACS

antony42 - 1 déc. 2011 à 23:06
 antony42 - 2 déc. 2011 à 18:33
Bonjour,

Pour la convention de PACS peut on fusionner 2 conventions trouvées sur internet? Par exemple, je voudrais supprimer certains passages de la première convention et récuperer certains passages de la 2eme que je vais insérer dans la première? Cela ne va pas poser de problèmes?

Ma deuxième question : si nous choisissons le régime de la séparation des biens, est il nécessaire d'avoir un paragraphe patrimoine avec l'inventaire des biens acquis avant l'enregistrement du PACS?

Merci pour vos réponses.

Salutations

2 réponses

Réponse 1 / 2
Jennydu88 Messages postés 1787 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 418
1 déc. 2011 à 23:13
Bonsoir, concernant votre deuxième question, pas besoin de détaillés.
Avec mon compagnon nous avons choisi cette option, mais on a rien précisé de ce que c'était ;-)
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Réponse 2 / 2
antony42
2 déc. 2011 à 18:33
Je me permets de relancer le sujet car j'ai vraiment besoin d'en savoir plus par rapport à ma première question.
Peut on faire ce qu'on veut dans une convention de PACS ou il y a certaines choses qu'il ne faut absolument pas oublier au risque de devoir refaire un nouveau dossier?

Merci
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