Création convention de PACS
Bonjour,
Pour la convention de PACS peut on fusionner 2 conventions trouvées sur internet? Par exemple, je voudrais supprimer certains passages de la première convention et récuperer certains passages de la 2eme que je vais insérer dans la première? Cela ne va pas poser de problèmes?
Ma deuxième question : si nous choisissons le régime de la séparation des biens, est il nécessaire d'avoir un paragraphe patrimoine avec l'inventaire des biens acquis avant l'enregistrement du PACS?
Merci pour vos réponses.
Salutations
Pour la convention de PACS peut on fusionner 2 conventions trouvées sur internet? Par exemple, je voudrais supprimer certains passages de la première convention et récuperer certains passages de la 2eme que je vais insérer dans la première? Cela ne va pas poser de problèmes?
Ma deuxième question : si nous choisissons le régime de la séparation des biens, est il nécessaire d'avoir un paragraphe patrimoine avec l'inventaire des biens acquis avant l'enregistrement du PACS?
Merci pour vos réponses.
Salutations
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2 réponses
Jennydu88
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samedi 1 octobre 2011
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14 mai 2013
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1 déc. 2011 à 23:13
1 déc. 2011 à 23:13
Bonsoir, concernant votre deuxième question, pas besoin de détaillés.
Avec mon compagnon nous avons choisi cette option, mais on a rien précisé de ce que c'était ;-)
Avec mon compagnon nous avons choisi cette option, mais on a rien précisé de ce que c'était ;-)