Pacs

Résolu
nat - 20 nov. 2011 à 18:11
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 20 nov. 2011 à 18:14
Bonjour,
personne pacsé at-elle droit a la reversion de l'un ou de l'autre ??
A voir également:

1 réponse

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
20 nov. 2011 à 18:14
Non, le pacs ne donne pas droit à la reversion. Du moins pour le moment, ça changera peut être dans quelques années.