Sujet Précédent Sujet Suivant

Pacs

Résolu
nat -  
angelsam Messages postés 3829 Statut Membre -
Bonjour,
personne pacsé at-elle droit a la reversion de l'un ou de l'autre ??
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
angelsam Messages postés 3829 Statut Membre 1 607
 
Non, le pacs ne donne pas droit à la reversion. Du moins pour le moment, ça changera peut être dans quelques années.
1

Discussions similaires

Pacs dénoncé, je suis propriétaire de ma résidence
kris45_45 -
djivi38 -

6 réponses
Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses
que veut dire " denoncer" un contrat ?
jordandor -
Tcha Tcha -

4 réponses
DELAI MINIMAL ENTRE PACS ET MARIAGE
lejoss30 -
58Sab -

3 réponses
Demande conseil suite signature PACS
mich76_5036 -
BobotDF -

1 réponse