Pacs

rosalaodj -  
Bonjour,
je voulais savoir si je fais un pacs avec mon copain est ce que il poura beneficier un recepise ou un titre de sejour on est tout les deux etrangeres mais moi je un titre de sejour vie prive vie familiale et lui il n'a rien

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Afrikarnak Contributeur
    Bonjour..
    Un PACS ne donne pas droit à un Titre de Séjour.. En plus si la 2ème personne n'a pas de T.S ça va être galère..
    A+
    1. rosalaodj
      merci. mais est ce que sa peut au moins empeche qu'on l'emmène a la frontière

Discussions similaires

Prime de pacs
noemy

5 réponses
Pacs dénoncé, je suis propriétaire de ma résidence
kris45_45

6 réponses
Précision sur testament de conjoint
sam3535

4 réponses
Prime de mariage et prime de PACS
babs50260

1 réponse
PACS mais volonté de garder 2 logements distincts
Laure

1 réponse