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Pacs

rosalaodj -  
 rosalaodj -
Bonjour,
je voulais savoir si je fais un pacs avec mon copain est ce que il poura beneficier un recepise ou un titre de sejour on est tout les deux etrangeres mais moi je un titre de sejour vie prive vie familiale et lui il n'a rien
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143
 
Bonjour..
Un PACS ne donne pas droit à un Titre de Séjour.. En plus si la 2ème personne n'a pas de T.S ça va être galère..
A+
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rosalaodj
 
merci. mais est ce que sa peut au moins empeche qu'on l'emmène a la frontière
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