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Pacs

rosalaodj - 13 nov. 2011 à 18:46
 rosalaodj - 13 nov. 2011 à 23:17
Bonjour,
je voulais savoir si je fais un pacs avec mon copain est ce que il poura beneficier un recepise ou un titre de sejour on est tout les deux etrangeres mais moi je un titre de sejour vie prive vie familiale et lui il n'a rien
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 12 030
13 nov. 2011 à 18:59
Bonjour..
Un PACS ne donne pas droit à un Titre de Séjour.. En plus si la 2ème personne n'a pas de T.S ça va être galère..
A+
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rosalaodj
13 nov. 2011 à 23:17
merci. mais est ce que sa peut au moins empeche qu'on l'emmène a la frontière
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