Sujet Précédent Sujet Suivant

Pacs

rosalaodj - 13 nov. 2011 à 18:46
 rosalaodj - 13 nov. 2011 à 23:17
Bonjour,
je voulais savoir si je fais un pacs avec mon copain est ce que il poura beneficier un recepise ou un titre de sejour on est tout les deux etrangeres mais moi je un titre de sejour vie prive vie familiale et lui il n'a rien
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 12 096
13 nov. 2011 à 18:59
Bonjour..
Un PACS ne donne pas droit à un Titre de Séjour.. En plus si la 2ème personne n'a pas de T.S ça va être galère..
A+
0
rosalaodj
13 nov. 2011 à 23:17
merci. mais est ce que sa peut au moins empeche qu'on l'emmène a la frontière
0

Discussions similaires

pacs sans habiter ensemble ?
chocolat -
123grey -

22 réponses
DELAI MINIMAL ENTRE PACS ET MARIAGE
lejoss30 -
58Sab -

3 réponses
Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses
Pacsés avec deux résidences principale
ademol -
chris4554 -

3 réponses
Pacs dénoncé, je suis propriétaire de ma résidence
kris45_45 -
djivi38 -

6 réponses