Pacs ... Signaler rosalaodj - Dernière réponse le 13 nov. 2011 1 réponse Bonjour, je voulais savoir si je fais un pacs avec mon copain est ce que il poura beneficier un recepise ou un titre de sejour on est tout les deux etrangeres mais moi je un titre de sejour vie prive vie familiale et lui il n'a rien 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Afrikarnak Contributeur Bonjour.. Un PACS ne donne pas droit à un Titre de Séjour.. En plus si la 2ème personne n'a pas de T.S ça va être galère.. A+ ... Signaler rosalaodj merci. mais est ce que sa peut au moins empeche qu'on l'emmène a la frontière Discussions similaires Pacs dénoncé, je suis propriétaire de ma résidence kris45_45 Prime de pacs noemy Précision sur testament de conjoint sam3535 PACS mais volonté de garder 2 logements distincts Laure Prime de mariage et prime de PACS babs50260 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Afrikarnak Contributeur Bonjour.. Un PACS ne donne pas droit à un Titre de Séjour.. En plus si la 2ème personne n'a pas de T.S ça va être galère.. A+ ... Signaler rosalaodj merci. mais est ce que sa peut au moins empeche qu'on l'emmène a la frontière