Livret de famille et pacs

Résolu
anny -  
Bonjour,

Mon ami et moi sommes divorcés chacun de notre côté, mais nous n'avons pas nos livrets de famille, juste les papiers du divorce. Est-ce suffisant pour nous pacser ?

Par avance merci de vos réponses

3 réponses

  • Votes
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  • Date décroissante
  1. violaine
    Il n'y a pas besoin de livret de famille pour se pacser
    1. anny
      merci à vous aussi violaine pour le renseignement
  2. sandrine.C
    bonjour

    votre divorce est mentionné en marge du registre d'état civil.
    Vous aurez besoin d'un extrait de naissance pour vous pacser, ce sera noté dessus.
    Une fois qu'il sera effectif votre pacse y sera écrit aussi.

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