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Livret de famille et pacs

Résolu
anny -  
sandrine.C Messages postés 80 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon ami et moi sommes divorcés chacun de notre côté, mais nous n'avons pas nos livrets de famille, juste les papiers du divorce. Est-ce suffisant pour nous pacser ?

Par avance merci de vos réponses
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
violaine
 
Il n'y a pas besoin de livret de famille pour se pacser
0
anny
 
merci à vous aussi violaine pour le renseignement
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Réponse 2 / 3
sandrine.C Messages postés 80 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   69
 
bonjour

votre divorce est mentionné en marge du registre d'état civil.
Vous aurez besoin d'un extrait de naissance pour vous pacser, ce sera noté dessus.
Une fois qu'il sera effectif votre pacse y sera écrit aussi.

Slts
0
Réponse 3 / 3
anny
 
merci sandrine pour votre réponse
0
sandrine.C Messages postés 80 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   69
 
De rien,
0

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