Pacsé quels sont mes droits sur la maison

mtchouquette Messages postés 3 Statut Membre -  
mtchouquette Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour,
pacsé depuis 7 ans nous avons eut 1 enfants et acheter une maison mais l apport viens de monsieur le reste du credit est debiter sur notre compte commun
nous travaillons tt les deux lui a le double salaire par a port a moi
en cas de separation
- ais je un droit sur cette maison?
-peut il me mettre dehors?
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2 réponses

BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 781
 
Bonjour,

Si la maison, sur l'acte notarié, est à vos deux noms, vous aurez bien évidemment une part de ce logement.
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mtchouquette Messages postés 3 Statut Membre
 
en faite il est noter sur lacte: que moi je realise laquisition pour mon compte personnel
et lui acquiert la toute proprieter
pouvez vous maider
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