Pacsé quels sont mes droits sur la maison

mtchouquette 3 Messages postés lundi 7 novembre 2011Date d'inscription 7 novembre 2011 Dernière intervention - 7 nov. 2011 à 11:00 - Dernière réponse : mtchouquette 3 Messages postés lundi 7 novembre 2011Date d'inscription 7 novembre 2011 Dernière intervention
- 7 nov. 2011 à 15:00
Bonjour,
Bonjour,
pacsé depuis 7 ans nous avons eut 1 enfants et acheter une maison mais l apport viens de monsieur le reste du credit est debiter sur notre compte commun
nous travaillons tt les deux lui a le double salaire par a port a moi
en cas de separation
- ais je un droit sur cette maison?
-peut il me mettre dehors?
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2 réponses

Répondre au sujet
BarbieTM 13898 Messages postés lundi 5 juillet 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 20 juin 2014 Dernière intervention - 7 nov. 2011 à 11:07
+2
Utile
Bonjour,

Si la maison, sur l'acte notarié, est à vos deux noms, vous aurez bien évidemment une part de ce logement.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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mtchouquette 3 Messages postés lundi 7 novembre 2011Date d'inscription 7 novembre 2011 Dernière intervention - 7 nov. 2011 à 15:00
0
Utile
en faite il est noter sur lacte: que moi je realise laquisition pour mon compte personnel
et lui acquiert la toute proprieter
pouvez vous maider
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