Se pacser autorité parentale
fanny291982
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Modifié par micheld33 le 21/09/2011 à 08:11
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 21 sept. 2011 à 09:29
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 21 sept. 2011 à 09:29
Bonjour,
Avec mon conjoint on souhaite se pacsé, j'ai deux enfants d'une première union dont le papa est décédé. Je souhaite savoir si mon conjoint aura une autorité parentale sur mes deux premières. Merci d'avance
Avec mon conjoint on souhaite se pacsé, j'ai deux enfants d'une première union dont le papa est décédé. Je souhaite savoir si mon conjoint aura une autorité parentale sur mes deux premières. Merci d'avance
A voir également:
- Se pacser autorité parentale
- Autorisation parentale - Guide
- Retrait de l'autorité parentale conséquences - Guide
- J'ai obtenu l'autorité parentale exclusive - Forum Famille et Jeunes
- Peut on se pacser dans n'importe quelle mairie ✓ - Forum PACS
- Peut on se pacser sans habiter ensemble - Forum PACS
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*guss*
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Bonjour,
"Je souhaite savoir si mon conjoint aura une autorité parentale sur mes deux premières"
Le PACS ne donnera aucun droit à votre conjoint concernant vos enfants.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1023-pacs-definition-convention-documents-procedure/
Cdlt
"Je souhaite savoir si mon conjoint aura une autorité parentale sur mes deux premières"
Le PACS ne donnera aucun droit à votre conjoint concernant vos enfants.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1023-pacs-definition-convention-documents-procedure/
Cdlt