Se pacser autorité parentale
fanny291982
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Modifié par micheld33 le 21/09/2011 à 08:11
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 21 sept. 2011 à 09:29
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A voir également:
- Se pacser autorité parentale
- Autorisation parentale - Guide
- Retrait de l'autorité parentale conséquences - Guide
- Peut on se pacser dans n'importe quelle mairie ✓ - Forum PACS
- J'ai obtenu l'autorité parentale exclusive - Forum Famille et Jeunes
- Peut on se pacser sans habiter ensemble - Forum PACS
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*guss*
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21 sept. 2011 à 09:29
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Bonjour,
"Je souhaite savoir si mon conjoint aura une autorité parentale sur mes deux premières"
Le PACS ne donnera aucun droit à votre conjoint concernant vos enfants.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1023-pacs-definition-convention-documents-procedure/
Cdlt
"Je souhaite savoir si mon conjoint aura une autorité parentale sur mes deux premières"
Le PACS ne donnera aucun droit à votre conjoint concernant vos enfants.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1023-pacs-definition-convention-documents-procedure/
Cdlt
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