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Pacs avec une famme reside de 10 ans

hichem - 15 janv. 2012 à 08:31
Afrikarnak Messages postés 35522 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 30 janvier 2025 - 15 janv. 2012 à 10:02
Bonjour,
je suis un algerien son papier et je fais un pacs avec une famme algerienne elle est un residance francaise de 10 ans elle travalle pas ;es ce que j'ais le droi de residance francais ? et comment je fais ?merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35522 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 30 janvier 2025 12 099
15 janv. 2012 à 10:02
Bonjour..
Pour pouvoir prétendre à un Titre de Séjour il faudrait déjà avoir un visa en cours de validité..
Un PACS n'ouvre pas droit à l'obtention d'un Titre de Séjour mais n'est qu'un élément d'appréciation pour son attribution...
A+
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