Pacs avec une famme reside de 10 ans
hichem
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15 janv. 2012 à 08:31
Afrikarnak Messages postés 35508 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 septembre 2024 - 15 janv. 2012 à 10:02
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Afrikarnak
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15 janv. 2012 à 10:02
15 janv. 2012 à 10:02
Bonjour..
Pour pouvoir prétendre à un Titre de Séjour il faudrait déjà avoir un visa en cours de validité..
Un PACS n'ouvre pas droit à l'obtention d'un Titre de Séjour mais n'est qu'un élément d'appréciation pour son attribution...
A+
Pour pouvoir prétendre à un Titre de Séjour il faudrait déjà avoir un visa en cours de validité..
Un PACS n'ouvre pas droit à l'obtention d'un Titre de Séjour mais n'est qu'un élément d'appréciation pour son attribution...
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