Demande de pension alimentair

labichedada Messages postés 62 Date d'inscription jeudi 16 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024 - Modifié par BmV le 4/09/2016 à 11:52
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 4 sept. 2016 à 17:34
Bonjour,
Séparés mais non dépacsés peut on engager des démarches concernant une demande de pension alimentaire pour un enfant ainsi que le remboursement de dettes.

Merci pour vos réponses

2 réponses

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
4 sept. 2016 à 11:53
bonjour
une pension peut être demandée pour les enfants

quant aux dettes... de quoi s'agit-il ? si vous n'avez pas de reconnaissance de dettes, vous ne pouvez rien exiger
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labichedada Messages postés 62 Date d'inscription jeudi 16 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024 23
4 sept. 2016 à 11:57
merci pour la réponse, mais la pension alimentaire peut être demandée même si nous sommes encore pacsés ?
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252 > labichedada Messages postés 62 Date d'inscription jeudi 16 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024
4 sept. 2016 à 11:58
le mieux est d’annuler le pacs, qui n'a de toute façon aucun motif de demeurer puisque vous êtes séparés
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
4 sept. 2016 à 17:34
Bonjour
Vous avez une résidence commune de déclarer malgré vos résidences séparés ?

Car pacser, vous avez obligation de vie commune ou d'une résidence commune, donc, comme l'a dit DorisOups, dé pacsez vous

https://pacs.ooreka.fr/comprendre/obligations-du-pacs
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