Rupture pacs et impot
Bonjour,
Nous venons de rompre notre pacs , nous avons un enfant et je voudrais savoir pour l'année 2016 comment se passera notre déclaration!
Je pense qu'il faudra faire une déclaration individuelle chacun par contre concernant la part de notre enfant comment cela va se passer s'il y a un arrangement entre nous pour la garde !
merci de votre réponse
Nous venons de rompre notre pacs , nous avons un enfant et je voudrais savoir pour l'année 2016 comment se passera notre déclaration!
Je pense qu'il faudra faire une déclaration individuelle chacun par contre concernant la part de notre enfant comment cela va se passer s'il y a un arrangement entre nous pour la garde !
merci de votre réponse
A voir également:
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- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs définition - Guide
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doris33
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14 sept. 2016 à 12:49
14 sept. 2016 à 12:49
Bonjour,
quel arrangement avez-vous prévu ? La situation fiscale devra correspondre à votre accord et à la situation.
Il reste toujours préférable de demander un jugement au juge des affaires familiales concernant le droit de visite et de garde et la fixation de la pension alimentaire. Les accords amiables n'ont, le plus souvent, qu'un temps et après c'est la galère.
quel arrangement avez-vous prévu ? La situation fiscale devra correspondre à votre accord et à la situation.
Il reste toujours préférable de demander un jugement au juge des affaires familiales concernant le droit de visite et de garde et la fixation de la pension alimentaire. Les accords amiables n'ont, le plus souvent, qu'un temps et après c'est la galère.
14 sept. 2016 à 14:52
on m'a dit que si la garde n'était pas réglée au moment de la déclaration c'est celui qui avait les revenus les plus élevés qui avait la part de l'enfant est ce exact?
Merci
14 sept. 2016 à 16:41
jamais entendu parler de ce fait !!
15 sept. 2016 à 16:47
je vais me renseigner directement auprès des impôts