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Rupture pacs et impot

Utilisateur anonyme -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Nous venons de rompre notre pacs , nous avons un enfant et je voudrais savoir pour l'année 2016 comment se passera notre déclaration!
Je pense qu'il faudra faire une déclaration individuelle chacun par contre concernant la part de notre enfant comment cela va se passer s'il y a un arrangement entre nous pour la garde !
merci de votre réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

quel arrangement avez-vous prévu ? La situation fiscale devra correspondre à votre accord et à la situation.

Il reste toujours préférable de demander un jugement au juge des affaires familiales concernant le droit de visite et de garde et la fixation de la pension alimentaire. Les accords amiables n'ont, le plus souvent, qu'un temps et après c'est la galère.
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Utilisateur anonyme
 
Merci de votre réponse pour l'instant on s'arrange car nous avons des horaires très compliqués !
on m'a dit que si la garde n'était pas réglée au moment de la déclaration c'est celui qui avait les revenus les plus élevés qui avait la part de l'enfant est ce exact?
Merci
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
"on m'a dit que si la garde n'était pas réglée au moment de la déclaration c'est celui qui avait les revenus les plus élevés qui avait la part de l'enfant est ce exact? "

jamais entendu parler de ce fait !!
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Utilisateur anonyme > doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
merci de votre réponse
je vais me renseigner directement auprès des impôts
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