Déclaration fiscale
EhOui
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doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'envisage de me pacser;
Peut-on faire une déclaration fiscale séparée ?
Merci de votre réponse
Salutations Cordiales
J'envisage de me pacser;
Peut-on faire une déclaration fiscale séparée ?
Merci de votre réponse
Salutations Cordiales
1 réponse
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Bonjour,
Vous devez obligatoirement faire une déclaration commune, seule la première année peut permettre deux déclarations séparées. Et effectivement le pacs n est pas toujours fiscalement intéressant.
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Merci :)
C'est le cas général, mais dans mon cas présent, il s'agit d'un Pacs avec séparation de biens et habitations dans 2 lieux distincts ... Paris et province ...
je continue de chercher et trouve ceci :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/505-PGP.html/identifiant=BOI-IR-CHAMP-20-20-10-20160603
Il semblerait donc que ce soit possible ... -
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