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Déclaration fiscale

EhOui Messages postés 2 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'envisage de me pacser;
Peut-on faire une déclaration fiscale séparée ?

Merci de votre réponse

Salutations Cordiales
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 738
 
Bonjour,

Vous devez obligatoirement faire une déclaration commune, seule la première année peut permettre deux déclarations séparées. Et effectivement le pacs n est pas toujours fiscalement intéressant.
0
EhOui Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci :)
C'est le cas général, mais dans mon cas présent, il s'agit d'un Pacs avec séparation de biens et habitations dans 2 lieux distincts ... Paris et province ...
je continue de chercher et trouve ceci :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/505-PGP.html/identifiant=BOI-IR-CHAMP-20-20-10-20160603
Il semblerait donc que ce soit possible ...
0
doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 738
 
A moins que je comprenne mal, le lien que vous donnez ne contredit pas ce que j'ai dit.

Mais attendez d autres réponses.
0

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