Déclaration fiscale
EhOui
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 7 octobre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2016
-
25 sept. 2016 à 11:35
doris33 Messages postés 43437 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 25 sept. 2016 à 21:48
doris33 Messages postés 43437 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 25 sept. 2016 à 21:48
A voir également:
- Déclaration fiscale
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
1 réponse
doris33
Messages postés
43437
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 novembre 2024
16 597
25 sept. 2016 à 19:51
25 sept. 2016 à 19:51
Bonjour,
Vous devez obligatoirement faire une déclaration commune, seule la première année peut permettre deux déclarations séparées. Et effectivement le pacs n est pas toujours fiscalement intéressant.
Vous devez obligatoirement faire une déclaration commune, seule la première année peut permettre deux déclarations séparées. Et effectivement le pacs n est pas toujours fiscalement intéressant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 sept. 2016 à 20:34
C'est le cas général, mais dans mon cas présent, il s'agit d'un Pacs avec séparation de biens et habitations dans 2 lieux distincts ... Paris et province ...
je continue de chercher et trouve ceci :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/505-PGP.html/identifiant=BOI-IR-CHAMP-20-20-10-20160603
Il semblerait donc que ce soit possible ...
25 sept. 2016 à 21:48
Mais attendez d autres réponses.