Titre de séjour après pacs

Nono-79 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Ben -
bonjour. Je suis pacsé il y a 2 semaine. Mais je suis déclaré à la caf il y a 6 mois avec ma concubine et nous sommes ensemble il y a un an .. Pourrais je demander un titre ? Lequel ? Et quels documents pourrais je présenter? Ma copine est française. Merci bien
--
Nonoo 

2 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    Il est beaucoup trop tôt pour espérer demander u titre de séjour. Il faut au moins 1 an de vie commune avec preuves et être pacses. Et ce n'est pas garanti non plus.
    1
  2. Ben
     
    Bonjour

    Mais je suis déclaré à la caf il y a 6 mois avec ma concubine et nous sommes ensemble il y a un an

    Oui mais si vous êtes ensemble depuis un an, vous avez fraudé la caf en ne déclarant pas votre concubinage....

    Il faut un an de preuves de vie commune en France, aux deux noms.
    Caf...
    Banque
    Impots
    Bail
    Factures courantes de charge assurance habitation.
    etc..

    A savoir, la carte de séjour vie privée et familiale n'est pas de droit.

    Cdt
    0

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