Titre de séjour après pacs
Nono-79
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Ben -
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bonjour. Je suis pacsé il y a 2 semaine. Mais je suis déclaré à la caf il y a 6 mois avec ma concubine et nous sommes ensemble il y a un an .. Pourrais je demander un titre ? Lequel ? Et quels documents pourrais je présenter? Ma copine est française. Merci bien
A voir également:
- Titre de séjour après pacs
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
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2 réponses
Bonjour,
Il est beaucoup trop tôt pour espérer demander u titre de séjour. Il faut au moins 1 an de vie commune avec preuves et être pacses. Et ce n'est pas garanti non plus.
Il est beaucoup trop tôt pour espérer demander u titre de séjour. Il faut au moins 1 an de vie commune avec preuves et être pacses. Et ce n'est pas garanti non plus.
Bonjour
Mais je suis déclaré à la caf il y a 6 mois avec ma concubine et nous sommes ensemble il y a un an
Oui mais si vous êtes ensemble depuis un an, vous avez fraudé la caf en ne déclarant pas votre concubinage....
Il faut un an de preuves de vie commune en France, aux deux noms.
Caf...
Banque
Impots
Bail
Factures courantes de charge assurance habitation.
etc..
A savoir, la carte de séjour vie privée et familiale n'est pas de droit.
Cdt
Mais je suis déclaré à la caf il y a 6 mois avec ma concubine et nous sommes ensemble il y a un an
Oui mais si vous êtes ensemble depuis un an, vous avez fraudé la caf en ne déclarant pas votre concubinage....
Il faut un an de preuves de vie commune en France, aux deux noms.
Caf...
Banque
Impots
Bail
Factures courantes de charge assurance habitation.
etc..
A savoir, la carte de séjour vie privée et familiale n'est pas de droit.
Cdt
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