Photocopie acte de naissance
Bonjour,
J'aurais souhaité savoir si une photocopie d'acte de naissance est valable en cas de PACS. J'attends un original mais je ne suis pas certaine de le recevoir dans les délais...
Merci pas avance :-)
J'aurais souhaité savoir si une photocopie d'acte de naissance est valable en cas de PACS. J'attends un original mais je ne suis pas certaine de le recevoir dans les délais...
Merci pas avance :-)
1 réponse
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bonjour
vous ne pouvez pas photocopier vous même un acte que vous possédez, car il soit être certifié par la mairie et signé par le maire-
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Contributeur@DorisOupset encore !! il reste celui du procureur ....
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@maylin27c'est vrai!
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