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Photocopie acte de naissance

Alexia1330 -  
DorisOups Messages postés 13760 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'aurais souhaité savoir si une photocopie d'acte de naissance est valable en cas de PACS. J'attends un original mais je ne suis pas certaine de le recevoir dans les délais...

Merci pas avance :-)
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1 réponse

Réponse 1 / 1
DorisOups Messages postés 13760 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 285
 
bonjour
vous ne pouvez pas photocopier vous même un acte que vous possédez, car il soit être certifié par la mairie et signé par le maire
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 761
 
Bonjour,
J'attends un original
vous n'aurez jamais d'original, mais une copie certifiée conforme a l'original.

Cordialement
0
DorisOups Messages postés 13760 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 285 > maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
salut Maylin

certes, à moins d'arracher la page du registre d’état civil lol
1
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 761 > DorisOups Messages postés 13760 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
et encore !! il reste celui du procureur ....
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DorisOups Messages postés 13760 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 285 > maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
c'est vrai!
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