Photocopie acte de naissance
Alexia1330
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8 sept. 2016 à 14:53
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 8 sept. 2016 à 15:23
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 8 sept. 2016 à 15:23
Bonjour,
J'aurais souhaité savoir si une photocopie d'acte de naissance est valable en cas de PACS. J'attends un original mais je ne suis pas certaine de le recevoir dans les délais...
Merci pas avance :-)
J'aurais souhaité savoir si une photocopie d'acte de naissance est valable en cas de PACS. J'attends un original mais je ne suis pas certaine de le recevoir dans les délais...
Merci pas avance :-)
A voir également:
- Photocopie acte de naissance valable
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
- Procuration acte de naissance - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Prime de naissance 2025 - Guide
- Acte de notoriété - Guide
- Acte conservatoire - Guide
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DorisOups
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8 sept. 2016 à 14:58
8 sept. 2016 à 14:58
bonjour
vous ne pouvez pas photocopier vous même un acte que vous possédez, car il soit être certifié par la mairie et signé par le maire
vous ne pouvez pas photocopier vous même un acte que vous possédez, car il soit être certifié par la mairie et signé par le maire
8 sept. 2016 à 15:02
J'attends un original
vous n'aurez jamais d'original, mais une copie certifiée conforme a l'original.
Cordialement
8 sept. 2016 à 15:06
certes, à moins d'arracher la page du registre d’état civil lol
8 sept. 2016 à 15:12
8 sept. 2016 à 15:23