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Titre de se jour

Rendji - 9 août 2016 à 11:36
doris33 Messages postés 43469 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 29 janvier 2025 - 9 août 2016 à 13:13
Bonjour,
J ai pacsé avec ma copine française il y a 1 ans mais j ai pas un visa d'entrée en France
, je m'occupe de l'éducation de les 3 ans de ma copine en plus je suis bénévole à l'accompagnement scolaire d'un centre sociale, on a des factures ensemble portant nos noms
Est ce que j'ai le droit d' un titre de séjour ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43469 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 29 janvier 2025 16 609
9 août 2016 à 13:13
Bonjour,

être pacsé et avoir des preuves de vie commune n'est qu'un élément d'appréciation et donc ne permet pas obligatoirement le droit au séjour.
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