Sujet Précédent Sujet Suivant

Titre de se jour

Rendji -
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 9 août 2016 à 13:13

Bonjour,
J ai pacsé avec ma copine française il y a 1 ans mais j ai pas un visa d'entrée en France
, je m'occupe de l'éducation de les 3 ans de ma copine en plus je suis bénévole à l'accompagnement scolaire d'un centre sociale, on a des factures ensemble portant nos noms
Est ce que j'ai le droit d' un titre de séjour ?

A voir également:

Titre de se jour
Jour ouvré - Guide
Inscription à l'ordre du jour d'une cal delai de reponse - Forum Louer un logement
Titre de perception - Forum Impôts
Inscription à l'ordre du jour d'une cal ✓ - Forum Louer un logement
Titre de lord sur carte d'identité - Forum Formalités et papiers

1 réponse

Réponse 1 / 1

doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 729

Bonjour,

être pacsé et avoir des preuves de vie commune n'est qu'un élément d'appréciation et donc ne permet pas obligatoirement le droit au séjour.

Discussions similaires

titre exécutoire de 2002

titre exécutoire de 2003 reçu en 2021

Declarer à titre gratuit puis concubinage

Jour de repos sur un jour férié est-ce légal ?

Poser un jour de CP serait-il interdit ? (loi)

Discussions similaires

Newsletters