Les étrangers pacsés.
Danlavie
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens ici demander un conseil.
J'ai une amie que je connais depuis des années, qui autrefois me demandais des conseils quand je travaillais en Mairie.
Maintenant les lois ont changées, avec l'évolution de la vie.
C'est une dame qui a 58 ans, qui vit en France depuis environ 15 ans. Elle est originaire du Congo.
En arrivant en France, elle avait des autorisations de rester sur le territoire avec des récépissés, et elle a obtenu des cartes de séjour pour 1 ans.
Il y a 6 ans, elle a rencontré un monsieur, et ils se sont pacsés. Ils ont tout mis en commun, appartement, elle a pu travailler normalement et du fait elle est contractuelle, ses contrats sont renouvelés en rapport de sa carte de séjour. L'an dernier son ami, a rencontré quelqu'un, et a accepté de rester pacsé pour qu'elle puisse avoir sa carte de résident... Elle vit sous le même toit qu'avant, payant toutes les charges et le loyer. comme le loyer était aux 2 noms, maintenant son ami voudrait qu'elle parte des lieux, pour laisser l'appartement à sa fille...
Pauline mon amie est catastrophée... Elle a peur en quittant cet appartement, que la préfecture se rende compte qu'elle n'est plus pacsée... Au prochain renouvellement de carte de séjour, son ex ami, ne veut pas signer le dossier étant donné qu'ils ne sont plus ensembles...
Plane en elle la crainte de tout perdre, son appartement, son travail alors qu'elle est dans un chagrin vue sa séparation...
Existe t'il d'autres moyens de rattraper ?
Elle a peur d'en parler attirant le regard sur sa situation.
Bien cordialement.
Je viens ici demander un conseil.
J'ai une amie que je connais depuis des années, qui autrefois me demandais des conseils quand je travaillais en Mairie.
Maintenant les lois ont changées, avec l'évolution de la vie.
C'est une dame qui a 58 ans, qui vit en France depuis environ 15 ans. Elle est originaire du Congo.
En arrivant en France, elle avait des autorisations de rester sur le territoire avec des récépissés, et elle a obtenu des cartes de séjour pour 1 ans.
Il y a 6 ans, elle a rencontré un monsieur, et ils se sont pacsés. Ils ont tout mis en commun, appartement, elle a pu travailler normalement et du fait elle est contractuelle, ses contrats sont renouvelés en rapport de sa carte de séjour. L'an dernier son ami, a rencontré quelqu'un, et a accepté de rester pacsé pour qu'elle puisse avoir sa carte de résident... Elle vit sous le même toit qu'avant, payant toutes les charges et le loyer. comme le loyer était aux 2 noms, maintenant son ami voudrait qu'elle parte des lieux, pour laisser l'appartement à sa fille...
Pauline mon amie est catastrophée... Elle a peur en quittant cet appartement, que la préfecture se rende compte qu'elle n'est plus pacsée... Au prochain renouvellement de carte de séjour, son ex ami, ne veut pas signer le dossier étant donné qu'ils ne sont plus ensembles...
Plane en elle la crainte de tout perdre, son appartement, son travail alors qu'elle est dans un chagrin vue sa séparation...
Existe t'il d'autres moyens de rattraper ?
Elle a peur d'en parler attirant le regard sur sa situation.
Bien cordialement.
A voir également:
- Les étrangers pacsés.
- Allocation chômage pour les étrangers en france - Guide
- Quels sont les permis de conduire étrangers valables en france - Guide
- Pacsés - Guide
- Asr pour les étrangers - Forum Automobile
- Lettre cumul des congés payés pour les étrangers - Forum congés
2 réponses
Bonjour,
D'abord, votre amie figurant sur le bail, elle n'est pas tenue de partir ... Si monsieur veut la quitter, qu'il donne donc son congé à son bailleur lui-même !
Malheureusement, pour le reste, je ne sais pas vous répondre.
Cdlt
D'abord, votre amie figurant sur le bail, elle n'est pas tenue de partir ... Si monsieur veut la quitter, qu'il donne donc son congé à son bailleur lui-même !
Malheureusement, pour le reste, je ne sais pas vous répondre.
Cdlt