Les étrangers pacsés.

Danlavie Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2016 - 1 sept. 2016 à 18:57
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 1 sept. 2016 à 20:41
Bonjour,
Je viens ici demander un conseil.
J'ai une amie que je connais depuis des années, qui autrefois me demandais des conseils quand je travaillais en Mairie.
Maintenant les lois ont changées, avec l'évolution de la vie.
C'est une dame qui a 58 ans, qui vit en France depuis environ 15 ans. Elle est originaire du Congo.
En arrivant en France, elle avait des autorisations de rester sur le territoire avec des récépissés, et elle a obtenu des cartes de séjour pour 1 ans.
Il y a 6 ans, elle a rencontré un monsieur, et ils se sont pacsés. Ils ont tout mis en commun, appartement, elle a pu travailler normalement et du fait elle est contractuelle, ses contrats sont renouvelés en rapport de sa carte de séjour. L'an dernier son ami, a rencontré quelqu'un, et a accepté de rester pacsé pour qu'elle puisse avoir sa carte de résident... Elle vit sous le même toit qu'avant, payant toutes les charges et le loyer. comme le loyer était aux 2 noms, maintenant son ami voudrait qu'elle parte des lieux, pour laisser l'appartement à sa fille...
Pauline mon amie est catastrophée... Elle a peur en quittant cet appartement, que la préfecture se rende compte qu'elle n'est plus pacsée... Au prochain renouvellement de carte de séjour, son ex ami, ne veut pas signer le dossier étant donné qu'ils ne sont plus ensembles...
Plane en elle la crainte de tout perdre, son appartement, son travail alors qu'elle est dans un chagrin vue sa séparation...
Existe t'il d'autres moyens de rattraper ?
Elle a peur d'en parler attirant le regard sur sa situation.
Bien cordialement.

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
1 sept. 2016 à 20:33
Bonjour,

D'abord, votre amie figurant sur le bail, elle n'est pas tenue de partir ... Si monsieur veut la quitter, qu'il donne donc son congé à son bailleur lui-même !

Malheureusement, pour le reste, je ne sais pas vous répondre.

Cdlt
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
1 sept. 2016 à 20:41
Bonjour,

Votre amie, ayant si j'ai bien compris un travail et 15 ans de présence en France peut demander la naturalisation française. Rien ne garantit à 100% qu elle l obtienne mais elle peut toujours demander et ceci même si sa relation amoureuse est finie



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