Sujet Précédent Sujet Suivant

Fiscalité

babouna - 18 août 2016 à 14:11
doris33 Messages postés 43469 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 29 janvier 2025 - 18 août 2016 à 14:13
Bonjour,

Peux-tu continuer à faire des declarations de revenus séparées après s'est pacsés?

Cordialement,

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43469 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 29 janvier 2025 16 609
18 août 2016 à 14:13
Bonjour,

la réponse est NON, à part la première année où le choix est possible.
0

Discussions similaires

Abandon de soulte, impots et revente de maiso
roger621 -
roger621 -

4 réponses
Vente d'un mobilhome avec plus values
Orel -
Orel -

2 réponses
abandon d'une soulte
ignatia -
Sorgin -

9 réponses
Renoncer à sa soulte
Marcus92000 -
AuroreAurore74 -

9 réponses
Formalités pour vendre un mobil home
vladimir@ -
maiquesi -

14 réponses