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Question pacse

Mary -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrez savoir si je peu me pacser avec mon copain étranger qui son passeport est périmé , merci bcp

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 708
 
Bonjour,

Voyez directement au tribunal d instance, pour la liste des documents nécessaires.

Je suppose que vous savez que le pacs ne donnera pas de droit immédiat au séjour de votre compagnon.
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