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Question pacse

Mary - 27 sept. 2016 à 11:45
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 27 sept. 2016 à 17:28

Bonjour,
Je voudrez savoir si je peu me pacser avec mon copain étranger qui son passeport est périmé , merci bcp

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doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 597
27 sept. 2016 à 17:28

Bonjour,

Voyez directement au tribunal d instance, pour la liste des documents nécessaires.

Je suppose que vous savez que le pacs ne donnera pas de droit immédiat au séjour de votre compagnon.

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