Procédure concernant le pacs

Résolu
Cécilia54 - 19 sept. 2016 à 11:24
Vincent44389 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2016 - 3 oct. 2016 à 10:20
Bonjour,
J'aimerais connaître les démarches concernant le Pacs, et à partir de quand nous pourrions le faire au tribunal avec mon ami ?
Je vous remercie, Cécilia
A voir également:

1 réponse

Vincent44389 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2016
Modifié par Vincent44389 le 3/10/2016 à 10:20
Bonjour,
Vous trouverez la liste des documents pour le PACS sur le site du service public, de mémoire:
-vos extraits d'acte de naissance,
-votre convention de pacs,
-votre déclaration conjointe de pacs, d'habitation commune et de non lien de parenté
-votre carte d'identité.

Vous pouvez d'ores et déjà prendre rendez-vous au tribunal car le délai peuvent être assez long.

Sinon vous trouverez toute la procédure détaillée sur ce site https://www.mypacs.fr/pacs/comment-se-pacser/documents