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doris33
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12 sept. 2016 à 13:07
12 sept. 2016 à 13:07
Bonjour,
"cependant si nous déclarons séparément, je bénéficie de 2 parts au lieu d'1 et ne suis donc plus imposable et lui bénéficie de 3 parts au lieu de 2 et n'est donc plus imposable non plus... "
j'avoue que je ne comprends pas.
Vous-même : déclaration séparée, 1 part pour vous (puisque si j'ai bien compris, vous n'avez pas la garde de votre enfant)
lui tout seul, 1 part pour lui, plus une demi-part pour chacun de ses enfants donc 2 parts.
Tous les deux ensemble, 1 part par adulte, donc 2 plus une demi-part par enfant fiscalement à charge, donc 3 parts.
Mais il est vrai que se pacser n'est pas toujours intéressant fiscalement. A part la première année, où il est possible de faire deux déclarations, pour les années suivantes, une déclaration commune est obligatoire.
Donc refaites les simulations afin de déterminer votre choix, car après à moins de vous dépacser, vous serez obligés de faire déclaration commune (sauf pour la première année du pacs)
"cependant si nous déclarons séparément, je bénéficie de 2 parts au lieu d'1 et ne suis donc plus imposable et lui bénéficie de 3 parts au lieu de 2 et n'est donc plus imposable non plus... "
j'avoue que je ne comprends pas.
Vous-même : déclaration séparée, 1 part pour vous (puisque si j'ai bien compris, vous n'avez pas la garde de votre enfant)
lui tout seul, 1 part pour lui, plus une demi-part pour chacun de ses enfants donc 2 parts.
Tous les deux ensemble, 1 part par adulte, donc 2 plus une demi-part par enfant fiscalement à charge, donc 3 parts.
Mais il est vrai que se pacser n'est pas toujours intéressant fiscalement. A part la première année, où il est possible de faire deux déclarations, pour les années suivantes, une déclaration commune est obligatoire.
Donc refaites les simulations afin de déterminer votre choix, car après à moins de vous dépacser, vous serez obligés de faire déclaration commune (sauf pour la première année du pacs)
En effet, en déclaration séparée sans être pacsé :
j'ai 1 part (car plus d'enfants à charge) 2 032 euros d'impots
lui a 2 parts (car il a ses enfants à charge) 500 euros d'impot
-----------------------------
déclaration commune une fois pacsé :
3 parts et là nous devons payer 2 715 euros d'impots, soit 200 euros de plus
-----------------------------
déclaration séparée une fois pacsé :
moi 2 parts donc plus imposable
lui 3 parts donc plus imposable
-----------------------------
et j'ai cru comprendre que nous n'étions pas obligés de faire une déclaration commune une fois pacsé, il faut choisir au moment de la signature du pacs si on veut déclarer conjointement ou non. pas d'obligation de déclaration commune...
j'ai 1 part (car plus d'enfants à charge) 2 032 euros d'impots
lui a 2 parts (car il a ses enfants à charge) 500 euros d'impot
-----------------------------
déclaration commune une fois pacsé :
3 parts et là nous devons payer 2 715 euros d'impots, soit 200 euros de plus
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déclaration séparée une fois pacsé :
moi 2 parts donc plus imposable
lui 3 parts donc plus imposable
-----------------------------
et j'ai cru comprendre que nous n'étions pas obligés de faire une déclaration commune une fois pacsé, il faut choisir au moment de la signature du pacs si on veut déclarer conjointement ou non. pas d'obligation de déclaration commune...
doris33
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12 sept. 2016 à 14:11
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"déclaration séparée une fois pacsé :
moi 2 parts donc plus imposable
lui 3 parts donc plus imposable "
d'où tirez-vous les conclusions que vous ayez deux parts en vous pacsant ???
Vous n'avez pas compris le calcul de part -:)) et le principe des déclarations. Si vous faites une déclaration séparée pour la première année du pacs, cela ne change rien à la situation actuelle, donc vous ne pouvez pas dire 2 parts et donc non imposable.
"et j'ai cru comprendre que nous n'étions pas obligés de faire une déclaration commune une fois pacsé, il faut choisir au moment de la signature du pacs si on veut déclarer conjointement ou non. pas d'obligation de déclaration commune..."
vous avez mal cru, je vous ai bien spécifié que le choix de se déclarer séparément ne peut être fait que pour la première année !!
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2016/aides/situationfiscale.htm
extrait
"Si vous vous êtes marié ou si vous avez conclu un PACS en 2015, vous devez souscrire une déclaration commune de vos revenus en indiquant une situation « Mariés » ou « Pacsés ».
Cependant, vous avez la possibilité au titre de la seule année du mariage ou de la conclusion du PACS, d'opter pour l'imposition séparée des époux ou partenaires de PACS. Chaque époux ou partenaire doit souscrire sa propre déclaration en indiquant : une situation de « célibataire », « divorcé(e) » ou « veuf(ve) », une date de mariage ou de conclusion du PACS et cocher la case B relative à l'option pour une imposition séparée. Cette option est irrévocable une fois qu'elle a été exercée lors du dépôt de la déclaration de revenus auprès de votre service des impôts des particuliers ou une fois la signature de la déclaration en ligne."
--
moi 2 parts donc plus imposable
lui 3 parts donc plus imposable "
d'où tirez-vous les conclusions que vous ayez deux parts en vous pacsant ???
Vous n'avez pas compris le calcul de part -:)) et le principe des déclarations. Si vous faites une déclaration séparée pour la première année du pacs, cela ne change rien à la situation actuelle, donc vous ne pouvez pas dire 2 parts et donc non imposable.
"et j'ai cru comprendre que nous n'étions pas obligés de faire une déclaration commune une fois pacsé, il faut choisir au moment de la signature du pacs si on veut déclarer conjointement ou non. pas d'obligation de déclaration commune..."
vous avez mal cru, je vous ai bien spécifié que le choix de se déclarer séparément ne peut être fait que pour la première année !!
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2016/aides/situationfiscale.htm
extrait
"Si vous vous êtes marié ou si vous avez conclu un PACS en 2015, vous devez souscrire une déclaration commune de vos revenus en indiquant une situation « Mariés » ou « Pacsés ».
Cependant, vous avez la possibilité au titre de la seule année du mariage ou de la conclusion du PACS, d'opter pour l'imposition séparée des époux ou partenaires de PACS. Chaque époux ou partenaire doit souscrire sa propre déclaration en indiquant : une situation de « célibataire », « divorcé(e) » ou « veuf(ve) », une date de mariage ou de conclusion du PACS et cocher la case B relative à l'option pour une imposition séparée. Cette option est irrévocable une fois qu'elle a été exercée lors du dépôt de la déclaration de revenus auprès de votre service des impôts des particuliers ou une fois la signature de la déclaration en ligne."
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La législation juridique et financière évolue en permanence...