Pacs et proprietaire de son domicile
oliveac
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15 août 2016 à 14:54
doris33 Messages postés 43469 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 29 janvier 2025 - 15 août 2016 à 15:36
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A voir également:
- Pacs et proprietaire de son domicile
- Rupture de pacs délai - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Pacs définition - Guide
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doris33
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15 août 2016 à 15:36
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Bonjour,
vous pouvez bien-sûr garder vos biens respectifs, mais comme le pacs impose une vie commune, un des deux logements sera déclaré résidence secondaire.
vous pouvez bien-sûr garder vos biens respectifs, mais comme le pacs impose une vie commune, un des deux logements sera déclaré résidence secondaire.
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