PACS avec résidence principale différente
RT2016
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon conjoint et moi souhaitons nous PASCer. Je suis locataire HLM d'un studio et lui est propriétaire d'une maison. Nous vivons ensemble en semaine dans mon studio (par contrainte professionnelle de mon côté) et le weekend dans sa maison.
Est-il possible de se PASCer avec pour résidence commune sa maison sans que je ne perde ma location HLM? Il me semble que je devrai en effet quitter mon studio si d'un point de vue fiscal j'étais contrainte de déclarer mon studio en résidence secondaire puisque mon bail ne me le permet pas...
En vous remerciant par avance pour votre aide.
Mon conjoint et moi souhaitons nous PASCer. Je suis locataire HLM d'un studio et lui est propriétaire d'une maison. Nous vivons ensemble en semaine dans mon studio (par contrainte professionnelle de mon côté) et le weekend dans sa maison.
Est-il possible de se PASCer avec pour résidence commune sa maison sans que je ne perde ma location HLM? Il me semble que je devrai en effet quitter mon studio si d'un point de vue fiscal j'étais contrainte de déclarer mon studio en résidence secondaire puisque mon bail ne me le permet pas...
En vous remerciant par avance pour votre aide.
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3 réponses
Il n'est pas possible d'avoir deux résidences principales, donc vous ne pouvez avoir un résidence principale pour le pacs et une autre vis à vis des impôts !! Cela n'a pas de sens.
Donc une des deux sera forcément secondaire, soit vous vous retrouvez avec des frais plus importants pour la TH si vous déclarez la maison dont votre partenaire de pacs est propriétaire, comme résidence secondaire, soit le studio auquel cas le jour où l'organisme hlm s'ne aperçoit, vous perdez vos droits sur ce bien.
Donc une des deux sera forcément secondaire, soit vous vous retrouvez avec des frais plus importants pour la TH si vous déclarez la maison dont votre partenaire de pacs est propriétaire, comme résidence secondaire, soit le studio auquel cas le jour où l'organisme hlm s'ne aperçoit, vous perdez vos droits sur ce bien.
RT2016
Je vous remercie, votre réponse est très claire (même si elle ne m'arrange pas).
doris33
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Je vous en prie.
Bonjour doris33,
Tout dépend, car il semble qu'il y ait une différence entre "domicile" et "résidence". Ma question pourrait donc être tournée autrement: puis-je avoir en résidence commune (du point de vue du PACS) la maison de mon conjoint tout en ayant en résidence principale (du point de vue du fisc) mon studio (avec déclaration séparée cela va de soi)?
Dans ce cas, la réponse n'est plus dans ma présentation.
Merci pour votre aide.
Tout dépend, car il semble qu'il y ait une différence entre "domicile" et "résidence". Ma question pourrait donc être tournée autrement: puis-je avoir en résidence commune (du point de vue du PACS) la maison de mon conjoint tout en ayant en résidence principale (du point de vue du fisc) mon studio (avec déclaration séparée cela va de soi)?
Dans ce cas, la réponse n'est plus dans ma présentation.
Merci pour votre aide.
Bonjour,
"Est-il possible de se PASCer avec pour résidence commune sa maison sans que je ne perde ma location HLM? Il me semble que je devrai en effet quitter mon studio si d'un point de vue fiscal j'étais contrainte de déclarer mon studio en résidence secondaire puisque mon bail ne me le permet pas... "
il semble que la réponse est dans votre présentation !
"Est-il possible de se PASCer avec pour résidence commune sa maison sans que je ne perde ma location HLM? Il me semble que je devrai en effet quitter mon studio si d'un point de vue fiscal j'étais contrainte de déclarer mon studio en résidence secondaire puisque mon bail ne me le permet pas... "
il semble que la réponse est dans votre présentation !
La législation juridique et financière évolue en permanence...