PACS avec résidence principale différente
RT2016
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2 sept. 2016 à 10:13
doris33 Messages postés 43385 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 mars 2024 - 2 sept. 2016 à 16:55
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doris33
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2 sept. 2016 à 16:21
2 sept. 2016 à 16:21
Il n'est pas possible d'avoir deux résidences principales, donc vous ne pouvez avoir un résidence principale pour le pacs et une autre vis à vis des impôts !! Cela n'a pas de sens.
Donc une des deux sera forcément secondaire, soit vous vous retrouvez avec des frais plus importants pour la TH si vous déclarez la maison dont votre partenaire de pacs est propriétaire, comme résidence secondaire, soit le studio auquel cas le jour où l'organisme hlm s'ne aperçoit, vous perdez vos droits sur ce bien.
Donc une des deux sera forcément secondaire, soit vous vous retrouvez avec des frais plus importants pour la TH si vous déclarez la maison dont votre partenaire de pacs est propriétaire, comme résidence secondaire, soit le studio auquel cas le jour où l'organisme hlm s'ne aperçoit, vous perdez vos droits sur ce bien.
2 sept. 2016 à 16:54
2 sept. 2016 à 16:55