PACS avec résidence principale différente
RT2016
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2 sept. 2016 à 10:13
doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2025 - 2 sept. 2016 à 16:55
doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2025 - 2 sept. 2016 à 16:55
Bonjour,
Mon conjoint et moi souhaitons nous PASCer. Je suis locataire HLM d'un studio et lui est propriétaire d'une maison. Nous vivons ensemble en semaine dans mon studio (par contrainte professionnelle de mon côté) et le weekend dans sa maison.
Est-il possible de se PASCer avec pour résidence commune sa maison sans que je ne perde ma location HLM? Il me semble que je devrai en effet quitter mon studio si d'un point de vue fiscal j'étais contrainte de déclarer mon studio en résidence secondaire puisque mon bail ne me le permet pas...
En vous remerciant par avance pour votre aide.
Mon conjoint et moi souhaitons nous PASCer. Je suis locataire HLM d'un studio et lui est propriétaire d'une maison. Nous vivons ensemble en semaine dans mon studio (par contrainte professionnelle de mon côté) et le weekend dans sa maison.
Est-il possible de se PASCer avec pour résidence commune sa maison sans que je ne perde ma location HLM? Il me semble que je devrai en effet quitter mon studio si d'un point de vue fiscal j'étais contrainte de déclarer mon studio en résidence secondaire puisque mon bail ne me le permet pas...
En vous remerciant par avance pour votre aide.
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3 réponses
doris33
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2 sept. 2016 à 16:21
2 sept. 2016 à 16:21
Il n'est pas possible d'avoir deux résidences principales, donc vous ne pouvez avoir un résidence principale pour le pacs et une autre vis à vis des impôts !! Cela n'a pas de sens.
Donc une des deux sera forcément secondaire, soit vous vous retrouvez avec des frais plus importants pour la TH si vous déclarez la maison dont votre partenaire de pacs est propriétaire, comme résidence secondaire, soit le studio auquel cas le jour où l'organisme hlm s'ne aperçoit, vous perdez vos droits sur ce bien.
Donc une des deux sera forcément secondaire, soit vous vous retrouvez avec des frais plus importants pour la TH si vous déclarez la maison dont votre partenaire de pacs est propriétaire, comme résidence secondaire, soit le studio auquel cas le jour où l'organisme hlm s'ne aperçoit, vous perdez vos droits sur ce bien.
2 sept. 2016 à 16:54
2 sept. 2016 à 16:55