PACS avec résidence principale différente

RT2016 - 2 sept. 2016 à 10:13
doris33
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- 2 sept. 2016 à 16:55
Bonjour,

Mon conjoint et moi souhaitons nous PASCer. Je suis locataire HLM d'un studio et lui est propriétaire d'une maison. Nous vivons ensemble en semaine dans mon studio (par contrainte professionnelle de mon côté) et le weekend dans sa maison.

Est-il possible de se PASCer avec pour résidence commune sa maison sans que je ne perde ma location HLM? Il me semble que je devrai en effet quitter mon studio si d'un point de vue fiscal j'étais contrainte de déclarer mon studio en résidence secondaire puisque mon bail ne me le permet pas...

En vous remerciant par avance pour votre aide.
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3 réponses

doris33
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2 sept. 2016 à 16:21
Il n'est pas possible d'avoir deux résidences principales, donc vous ne pouvez avoir un résidence principale pour le pacs et une autre vis à vis des impôts !! Cela n'a pas de sens.
Donc une des deux sera forcément secondaire, soit vous vous retrouvez avec des frais plus importants pour la TH si vous déclarez la maison dont votre partenaire de pacs est propriétaire, comme résidence secondaire, soit le studio auquel cas le jour où l'organisme hlm s'ne aperçoit, vous perdez vos droits sur ce bien.
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Je vous remercie, votre réponse est très claire (même si elle ne m'arrange pas).
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doris33
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Je vous en prie.
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