Partage d'une maison sur un terrain dont l'autre est proprietair
tooney05
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 23 sept. 2016 à 14:22
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 23 sept. 2016 à 14:22
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Poisson92100
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23 sept. 2016 à 14:22
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bonjour
Ce que je pense ? que vous avez été imprévoyant
Ce qui est sur son terrain est à elle c'est incontestable
Je suppose que les emprunt ne sont pas des crédit affecté mais des crédit consommation non affecté ? C'est le cas ?
tout cela relevé des charges de la vie commune...
A la rigueur vous pourrez plaider un droit à "récompense" sur la prise de valeur du terrain à partir des factures dont vous disposez
Ce que je pense ? que vous avez été imprévoyant
Ce qui est sur son terrain est à elle c'est incontestable
Je suppose que les emprunt ne sont pas des crédit affecté mais des crédit consommation non affecté ? C'est le cas ?
tout cela relevé des charges de la vie commune...
A la rigueur vous pourrez plaider un droit à "récompense" sur la prise de valeur du terrain à partir des factures dont vous disposez