Partage d'une maison sur un terrain dont l'autre est proprietair
tooney05
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Je suis en train de me séparer. J'ai avec mon ex construit une maison sur un terrain à elle. La maison a été au 3/4 auto-construite par moi et mon père. Le reste a été fait par des entreprises.
Le projet a été financé par des emprunts communs que nous avons remboursons avec notre compte commun depuis 7 ans.
Nous sommes pacsés avec 2 enfants.
Aujourd'hui, on m'annonce que la maison est à elle et que je n'ai pas le droit a grand chose. pas même la part que j'ai remboursé.
Qu'en pensez vous?
Merci...
Je suis en train de me séparer. J'ai avec mon ex construit une maison sur un terrain à elle. La maison a été au 3/4 auto-construite par moi et mon père. Le reste a été fait par des entreprises.
Le projet a été financé par des emprunts communs que nous avons remboursons avec notre compte commun depuis 7 ans.
Nous sommes pacsés avec 2 enfants.
Aujourd'hui, on m'annonce que la maison est à elle et que je n'ai pas le droit a grand chose. pas même la part que j'ai remboursé.
Qu'en pensez vous?
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1 réponse
bonjour
Ce que je pense ? que vous avez été imprévoyant
Ce qui est sur son terrain est à elle c'est incontestable
Je suppose que les emprunt ne sont pas des crédit affecté mais des crédit consommation non affecté ? C'est le cas ?
tout cela relevé des charges de la vie commune...
A la rigueur vous pourrez plaider un droit à "récompense" sur la prise de valeur du terrain à partir des factures dont vous disposez
Ce que je pense ? que vous avez été imprévoyant
Ce qui est sur son terrain est à elle c'est incontestable
Je suppose que les emprunt ne sont pas des crédit affecté mais des crédit consommation non affecté ? C'est le cas ?
tout cela relevé des charges de la vie commune...
A la rigueur vous pourrez plaider un droit à "récompense" sur la prise de valeur du terrain à partir des factures dont vous disposez
La législation juridique et financière évolue en permanence...