Renseignement sur le pacse et etre propriétaires
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mil35
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mil35 Messages postés 50 Date d'inscription mardi 9 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2017 - 17 août 2016 à 15:06
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A voir également:
- Renseignement sur le pacse et etre propriétaires
- Pacse changement de nom - Guide
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- Comment savoir si quelqu'un est pacsé - Forum PACS
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- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
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doris33
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Modifié par doris33 le 12/08/2016 à 09:14
Modifié par doris33 le 12/08/2016 à 09:14
Bonjour,
même en cas de mariage ou de pacs, vous n'avez pas à être une seconde mère, cet enfant aurait toujours sa mère. Si par cas, il perdait ses deux parents, en cas de non souhait de votre part de s'occuper de lui, il serait prise en charge par de la famille plus lointaine ou par le service d'aide à l'enfance en tant qu'orphelin.
Mais il deviendrait héritier de la part de son père, donc en cas de bien, vous vous retrouveriez propriétaire avec cet enfant.
Bien cordialement
même en cas de mariage ou de pacs, vous n'avez pas à être une seconde mère, cet enfant aurait toujours sa mère. Si par cas, il perdait ses deux parents, en cas de non souhait de votre part de s'occuper de lui, il serait prise en charge par de la famille plus lointaine ou par le service d'aide à l'enfance en tant qu'orphelin.
Mais il deviendrait héritier de la part de son père, donc en cas de bien, vous vous retrouveriez propriétaire avec cet enfant.
Bien cordialement
17 août 2016 à 15:06
Cordialement