Domicile

negrepelisse - 7 oct. 2016 à 13:10
Misha-d'ok - 7 oct. 2016 à 13:25

Bonjour,
Des lors que la rupture de pacs est enregistré si je pars de la maison ou nous habitions ensemble y a t-il abandon de domicile ?

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Misha-d'ok
7 oct. 2016 à 13:25

Bonjour,

Non je ne pense pas, mais par sécurité signalé votre départ par une main courante à la police municipale.