Indemnités d'occupation

Résolu

doudoudu4 Messages postés 10 Statut Membre -
doudoudu4 Messages postés 10 Statut Membre - 16 sept. 2016 à 13:48

Bonjour,
Je voulais savoir conbien de tenp j ai pour demander des indemnités d occupation après la vente du bien merci de vôtre réponse

A voir également:

Indemnités d'occupation
Indemnités spv 2025 - Guide
Indemnités kilométriques - Guide
Témoignage pour régularisation indemnités maladie professionnelle - forum - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/accident-du-travail-167">Forum Accident du travail</a>
Forum sous-occupation hlm - Guide
Regularisation indemnites journalieres - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/securite-sociale-162">Forum sécurité sociale</a>

1 réponse

Réponse 1 / 1

doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 738

Bonjour,

les indemnités d'occupation se demandent avant la vente du bien, afin d'être déduites de la part respective de la personnage ayant occupé le bien.

Il fallait en parler au notaire et prendre un avocat si conflit.

doudoudu4 Messages postés 10 Statut Membre

Merci beaucoup pour votre reponse

Discussions similaires

HLM : sous occupation du logement

Lettre indemnité d'occupation

Sous occupation d un logement HLM

Logement sous-occupé

Réclamer une indemnité d'occupation

Discussions similaires

Newsletters