Indemnités d'occupation
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doudoudu4
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doudoudu4 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2016 - 16 sept. 2016 à 13:48
doudoudu4 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2016 - 16 sept. 2016 à 13:48
Bonjour,
Je voulais savoir conbien de tenp j ai pour demander des indemnités d occupation après la vente du bien merci de vôtre réponse
Je voulais savoir conbien de tenp j ai pour demander des indemnités d occupation après la vente du bien merci de vôtre réponse
A voir également:
- Indemnités d'occupation
- Indemnités spv 2024 - Guide
- Indemnités kilométriques 2025 - Guide
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
- Plafond indemnités prud'hommes - Guide
- Modele quittance indemnité d'occupation - Forum Louer un logement
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doris33
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16 sept. 2016 à 09:15
16 sept. 2016 à 09:15
Bonjour,
les indemnités d'occupation se demandent avant la vente du bien, afin d'être déduites de la part respective de la personnage ayant occupé le bien.
Il fallait en parler au notaire et prendre un avocat si conflit.
les indemnités d'occupation se demandent avant la vente du bien, afin d'être déduites de la part respective de la personnage ayant occupé le bien.
Il fallait en parler au notaire et prendre un avocat si conflit.
16 sept. 2016 à 13:48