Indemnités d'occupation
Résolu
doudoudu4
Messages postés
6
Date d'inscription
jeudi 15 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
2 décembre 2016
-
15 sept. 2016 à 21:52
doudoudu4 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2016 - 16 sept. 2016 à 13:48
doudoudu4 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2016 - 16 sept. 2016 à 13:48
A voir également:
- Indemnités d'occupation
- Indemnités spv 2024 - Guide
- Indemnites kilometrique 2024 - Guide
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
- Plafond indemnités prud'hommes - Guide
- Tableau indemnités entretien 2024 - Guide
1 réponse
doris33
Messages postés
43452
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 décembre 2024
16 605
16 sept. 2016 à 09:15
16 sept. 2016 à 09:15
Bonjour,
les indemnités d'occupation se demandent avant la vente du bien, afin d'être déduites de la part respective de la personnage ayant occupé le bien.
Il fallait en parler au notaire et prendre un avocat si conflit.
les indemnités d'occupation se demandent avant la vente du bien, afin d'être déduites de la part respective de la personnage ayant occupé le bien.
Il fallait en parler au notaire et prendre un avocat si conflit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 sept. 2016 à 13:48