Filmer quelqu’un à son insu
Noelia3333
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3 juil. 2021 à 02:43
Noelia333 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 5 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2021 - 5 juil. 2021 à 04:30
Noelia333 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 5 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2021 - 5 juil. 2021 à 04:30
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2 réponses
loisou17
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3 juil. 2021 à 08:56
3 juil. 2021 à 08:56
bonjour
si la vidéo est publiée sur le net réseaux sociaux ou autres là vous aurez un recours au moyen d'une plainte à la gendarmerie si elle circule sur d'autres supports , smartphones par ex .. il faut que vous la récupériez pour en avoir la preuve et enfin prévenir l'auteur qu'il l'efface et le prévenir de vos intentions s'il la diffuse !
si la vidéo est publiée sur le net réseaux sociaux ou autres là vous aurez un recours au moyen d'une plainte à la gendarmerie si elle circule sur d'autres supports , smartphones par ex .. il faut que vous la récupériez pour en avoir la preuve et enfin prévenir l'auteur qu'il l'efface et le prévenir de vos intentions s'il la diffuse !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juil. 2021 à 10:17
"Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés aux 1° et 2° du présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé."
si c'était dans un lieu privé, alors le délit a été commis, sans même qu'une diffusion soit nécessaire. après, sans diffusion, il faut encore moins s'attendre à ce que les forces de l'ordre agissent.
5 juil. 2021 à 04:30
Merci de votre réponse je vais essayer de faire le maximum pour arranger cette situation compliquée.
Merci beaucoup.
5 juil. 2021 à 04:27
Merci de votre réponse.
Suite une alerte d’un ami proche jai récupéré la vidéo, donc j’ai bien la preuve.
De plus on entend le garcon en question parler avec un autre de cette vidéo et la commenter ( dire qu’il en a fait d’autre ect ect ) pensez vous que ça fera la différence ?