Refus lors d’une fouille
TonyMany
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2 juil. 2021 à 09:08
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 2 juil. 2021 à 16:25
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djivi38
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Modifié le 2 juil. 2021 à 16:34
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bonjour,
"je voudrais savoir le montant de l’amande "
Tout dépend si cette amAnde est bio ou pas, décortiquée ou pas, grillée ou pas, dans un emballage luxueux ou pas, .........
Sinon, en ce qui concerne les amEndes dont vous parlez
"je voudrais savoir le montant de l’amande "
Tout dépend si cette amAnde est bio ou pas, décortiquée ou pas, grillée ou pas, dans un emballage luxueux ou pas, .........
Sinon, en ce qui concerne les amEndes dont vous parlez
Pierrecastor
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2 juil. 2021 à 16:25
2 juil. 2021 à 16:25
Salut,
Oui, ils en ont le droit.
Et pour l'amende, je ne connais pas de délit de "non coopération", mais ils peuvent vous acuser d'entrave : https://educaloi.qc.ca/capsules/les-principales-infractions-contre-ladministration-de-la-justice/
Oui, ils en ont le droit.
Et pour l'amende, je ne connais pas de délit de "non coopération", mais ils peuvent vous acuser d'entrave : https://educaloi.qc.ca/capsules/les-principales-infractions-contre-ladministration-de-la-justice/