Refus lors d’une fouille
TonyMany
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2 juil. 2021 à 09:08
Pierrecastor Messages postés 41474 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 18 janvier 2025 - 2 juil. 2021 à 16:25
Pierrecastor Messages postés 41474 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 18 janvier 2025 - 2 juil. 2021 à 16:25
Bonjour,
Hier soir 4 collègues et moi étions sur un parking pas loin de nos véhicules personnel et 2 véhicules de police (la psig) sont soudainement apparu ils ont procéder à un contrôle d’identité, une fouilles sur nos vêtements, même une fouiller à l’intérieur du véhicule alors qu’on était pas dedans lors de leurs apparition. Jusqu’à la j’ai été coopératif mais lorsque qu’ils me demande de vider ma saccoche j’ai refuser parce que la saccoche n’était même pas sur moi il était à l’intérieur de mon véhicule. Et j’ai donc refuser, il m’a dit qu’il n’allait pas me rendre ma carte d’identité. J’ai fini par tout vider devant eux mais ils m’ont quand même verbaliser pour (non coopération!) je voudrais savoir le montant de l’amande car j’ai regarder de mon coter mais aucune information. Et savoir si ils avaient le droit de faire sa ? Merci.
Hier soir 4 collègues et moi étions sur un parking pas loin de nos véhicules personnel et 2 véhicules de police (la psig) sont soudainement apparu ils ont procéder à un contrôle d’identité, une fouilles sur nos vêtements, même une fouiller à l’intérieur du véhicule alors qu’on était pas dedans lors de leurs apparition. Jusqu’à la j’ai été coopératif mais lorsque qu’ils me demande de vider ma saccoche j’ai refuser parce que la saccoche n’était même pas sur moi il était à l’intérieur de mon véhicule. Et j’ai donc refuser, il m’a dit qu’il n’allait pas me rendre ma carte d’identité. J’ai fini par tout vider devant eux mais ils m’ont quand même verbaliser pour (non coopération!) je voudrais savoir le montant de l’amande car j’ai regarder de mon coter mais aucune information. Et savoir si ils avaient le droit de faire sa ? Merci.
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djivi38
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Modifié le 2 juil. 2021 à 16:34
Modifié le 2 juil. 2021 à 16:34
bonjour,
"je voudrais savoir le montant de l’amande "
Tout dépend si cette amAnde est bio ou pas, décortiquée ou pas, grillée ou pas, dans un emballage luxueux ou pas, .........
Sinon, en ce qui concerne les amEndes dont vous parlez
"je voudrais savoir le montant de l’amande "
Tout dépend si cette amAnde est bio ou pas, décortiquée ou pas, grillée ou pas, dans un emballage luxueux ou pas, .........
Sinon, en ce qui concerne les amEndes dont vous parlez
Pierrecastor
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2 juil. 2021 à 16:25
2 juil. 2021 à 16:25
Salut,
Oui, ils en ont le droit.
Et pour l'amende, je ne connais pas de délit de "non coopération", mais ils peuvent vous acuser d'entrave : https://educaloi.qc.ca/capsules/les-principales-infractions-contre-ladministration-de-la-justice/
Oui, ils en ont le droit.
Et pour l'amende, je ne connais pas de délit de "non coopération", mais ils peuvent vous acuser d'entrave : https://educaloi.qc.ca/capsules/les-principales-infractions-contre-ladministration-de-la-justice/