Saisie sur compte bancaire sans avertissement
Elea0794
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Mon père s'est fait saisir presque tout son compte bancaire ( il lui reste moins de 500 euro) par un huissier. Cette saisie fait référence à une affaire de loyer impayé. Sauf que pour cette dite affaire, mon père est passé en jugement, qui a été rendu. Mon père est donc prélevé sur son salaire jusqu'à ce que la somme qu'il doit soit remboursée.
Hors, il y a quelque temps ( après que le jugement est été rendu) mon père a reçu une somme d'argent d'un procès qui n'avais rien à voir. C'est cette somme qui a été prélevée.
Ma question est la suivante, est ce qu'ils ont le droit de faire ça alors qu'un jugement a été rendu et si non quels sont nos recours. Cordialement xxxxxxx
Mon père s'est fait saisir presque tout son compte bancaire ( il lui reste moins de 500 euro) par un huissier. Cette saisie fait référence à une affaire de loyer impayé. Sauf que pour cette dite affaire, mon père est passé en jugement, qui a été rendu. Mon père est donc prélevé sur son salaire jusqu'à ce que la somme qu'il doit soit remboursée.
Hors, il y a quelque temps ( après que le jugement est été rendu) mon père a reçu une somme d'argent d'un procès qui n'avais rien à voir. C'est cette somme qui a été prélevée.
Ma question est la suivante, est ce qu'ils ont le droit de faire ça alors qu'un jugement a été rendu et si non quels sont nos recours. Cordialement xxxxxxx
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3 réponses
Bonjour,
Oui le créancier est dans son droit.
Oui le créancier est dans son droit.
Elea0794
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Même si il y a eu un jugement rendu ?
Ulysse5818
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Elea0794
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Oui, le jugement a été rendu sur la situation à une époque, la somme perçue en plus des revenus normaux peut donc être saisie.
Je ne comprend pas comment c'est possible, mais nous allons saisir le juge. Merci pour vos réponse
Bonjour
A partir du moment ou il y a jugement, sauf délai de paiement indiqué dans le jugement, l'intégralité de la somme due est exigible immédiatement.
Le créancier n'étant pas obligé d'attendre ou de se contenter d'un échéancier, il peut faire saisir par l'intermédiaire d'un huissier.
L'huissier ne connaissant pas la provenance des fonds sur le compte
concernant le montant du salaire qui est déjà saisi, c'est à justifier et voir avec la banque pour qu'ils réduisent le montant saisie et préviennent l'huissier de l'actualisation de la saisie.
A partir du moment ou il y a jugement, sauf délai de paiement indiqué dans le jugement, l'intégralité de la somme due est exigible immédiatement.
Le créancier n'étant pas obligé d'attendre ou de se contenter d'un échéancier, il peut faire saisir par l'intermédiaire d'un huissier.
L'huissier ne connaissant pas la provenance des fonds sur le compte
concernant le montant du salaire qui est déjà saisi, c'est à justifier et voir avec la banque pour qu'ils réduisent le montant saisie et préviennent l'huissier de l'actualisation de la saisie.
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