Saisie sur compte bancaire sans avertissement
Elea0794
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Mon père s'est fait saisir presque tout son compte bancaire ( il lui reste moins de 500 euro) par un huissier. Cette saisie fait référence à une affaire de loyer impayé. Sauf que pour cette dite affaire, mon père est passé en jugement, qui a été rendu. Mon père est donc prélevé sur son salaire jusqu'à ce que la somme qu'il doit soit remboursée.
Hors, il y a quelque temps ( après que le jugement est été rendu) mon père a reçu une somme d'argent d'un procès qui n'avais rien à voir. C'est cette somme qui a été prélevée.
Ma question est la suivante, est ce qu'ils ont le droit de faire ça alors qu'un jugement a été rendu et si non quels sont nos recours. Cordialement xxxxxxx
Mon père s'est fait saisir presque tout son compte bancaire ( il lui reste moins de 500 euro) par un huissier. Cette saisie fait référence à une affaire de loyer impayé. Sauf que pour cette dite affaire, mon père est passé en jugement, qui a été rendu. Mon père est donc prélevé sur son salaire jusqu'à ce que la somme qu'il doit soit remboursée.
Hors, il y a quelque temps ( après que le jugement est été rendu) mon père a reçu une somme d'argent d'un procès qui n'avais rien à voir. C'est cette somme qui a été prélevée.
Ma question est la suivante, est ce qu'ils ont le droit de faire ça alors qu'un jugement a été rendu et si non quels sont nos recours. Cordialement xxxxxxx
3 réponses
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Bonjour,
Oui le créancier est dans son droit.
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Je ne comprend pas comment c'est possible, mais nous allons saisir le juge. Merci pour vos réponse
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Bonjour
A partir du moment ou il y a jugement, sauf délai de paiement indiqué dans le jugement, l'intégralité de la somme due est exigible immédiatement.
Le créancier n'étant pas obligé d'attendre ou de se contenter d'un échéancier, il peut faire saisir par l'intermédiaire d'un huissier.
L'huissier ne connaissant pas la provenance des fonds sur le compte
concernant le montant du salaire qui est déjà saisi, c'est à justifier et voir avec la banque pour qu'ils réduisent le montant saisie et préviennent l'huissier de l'actualisation de la saisie.
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D'accord, mais il ne lui a pas saisie que la somme perçue en plus mais son salaire également. Alors qu'il y a déjà une saisie dessus. Normalement il aurait dû lui laisser la somme correspondant à son salaire et prendre le surplus non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...