Saisie sur compte bancaire sans avertissement

Elea0794 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 2 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2021 - Modifié le 3 juil. 2021 à 15:59
sleepy00 Messages postés 17593 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2023 - 3 juil. 2021 à 15:47
Bonjour
Mon père s'est fait saisir presque tout son compte bancaire ( il lui reste moins de 500 euro) par un huissier. Cette saisie fait référence à une affaire de loyer impayé. Sauf que pour cette dite affaire, mon père est passé en jugement, qui a été rendu. Mon père est donc prélevé sur son salaire jusqu'à ce que la somme qu'il doit soit remboursée.

Hors, il y a quelque temps ( après que le jugement est été rendu) mon père a reçu une somme d'argent d'un procès qui n'avais rien à voir. C'est cette somme qui a été prélevée.

Ma question est la suivante, est ce qu'ils ont le droit de faire ça alors qu'un jugement a été rendu et si non quels sont nos recours. Cordialement xxxxxxx

3 réponses

Ulysse5818 Messages postés 9408 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2023 3 535
2 juil. 2021 à 21:03
Bonjour,

Oui le créancier est dans son droit.
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Elea0794 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 2 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2021 1
3 juil. 2021 à 14:00
Même si il y a eu un jugement rendu ?
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Ulysse5818 Messages postés 9408 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2023 3 535 > Elea0794 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 2 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2021
3 juil. 2021 à 14:03
Oui, le jugement a été rendu sur la situation à une époque, la somme perçue en plus des revenus normaux peut donc être saisie.
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