denoncer depassement honoraire abusif medecin

Question

Bonjour, 
Mon fils (19ans) a subit une intervention chirurgicale (circoncision) il y a 10 jours - Le médecin lui a fait un devis de dépassement d'honoraire de 850euros - Étant donné qu'il avait mal et que l'opération était programmée 4 jours après il a signé le devis et j'ai payé les 850euros
La mutuelle et d'autres professionnels de santé se sont étonnés du prix du dépassement d'honoraire pour une simple circoncision. Je souhaite adressé un courrier pour dénoncer ce dépassement abusif - Auriez vous un modèle de lettre 
Merci pour votre aide
Cordialement
VM

Gayomi · Accepted Answer

Les dépassements d'honoraires ne sont pas plafonnés. Le devis a été accepté, signé, aucune action n'est possible et un signalement serait irrecevable.

DCI · Answer

Bonjour,

Si le montant du dépassement a été clairement précisé avant l'intervention et que l'intéressé ne s'y est pas opposé avant celle ci, certes, le dépassement parait excessif, mais il n'y a aucune fraude ni aucun motif de "dénonciation" au sens juridique du terme, tout ceci a postériori. 

Vous pouvez malgré tout saisir le conseil de l'ordre du département où exerce ce chirurgien, afin de souligner qui parait être une entorse à la notion de "tact et mesure" relative à tout dépassement d'honoraires. 

Extraits du code de déontologie => https://www.conseil-national.medecin.fr/code-deontologie/devoirs-patients-art-32-55/article-53-honoraires
=> https://www.conseil-national.medecin.fr/medecin/exercice/informer-honoraires

Denoncer depassement honoraire abusif medecin

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