Sdf qui porte plainte contre un autre sdf ça existe?
Noa
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dna.factory Messages postés 29318 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29318 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir par pur curiosité
est ce que les sdf qui portent plainte entre eux existe ?
Est ce qu'il y a des audiences et tout ce qu'il y a normalement quand seulement deux sdf sont concernés
si oui comment ils payent si ils perdent (indemnisation/dommage et intérêt)
Je voudrais savoir par pur curiosité
est ce que les sdf qui portent plainte entre eux existe ?
Est ce qu'il y a des audiences et tout ce qu'il y a normalement quand seulement deux sdf sont concernés
si oui comment ils payent si ils perdent (indemnisation/dommage et intérêt)
A voir également:
- Sdf qui porte plainte contre un autre sdf ça existe?
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Porter plainte contre l'école pour négligence - Forum éducation
- Defaut de surveillance ecole ✓ - Forum éducation
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Rsa sdf contrôle - Forum Aides et allocations
3 réponses
Bonjour,
Ils payent avec l'argent qu'ils ont. Ce n'est pas parce qu'une personne est sans domicile qu'elle n'a pas d'argent. Cela peut aller de pair, mais ce n'est pas systématique.
Il y a beaucoup de salariés, notamment à Paris, qui n'ont pas les moyens de se loger.
À l'opposé, il y a également des locataires qui sont sans ressources.
CB
Ils payent avec l'argent qu'ils ont. Ce n'est pas parce qu'une personne est sans domicile qu'elle n'a pas d'argent. Cela peut aller de pair, mais ce n'est pas systématique.
Il y a beaucoup de salariés, notamment à Paris, qui n'ont pas les moyens de se loger.
À l'opposé, il y a également des locataires qui sont sans ressources.
CB
Noa
Et si ça dépasse leurs moyens?ils ne peuvent pas s'engager dans les procédures ?
Bien entendu
Ce sont des citoyens comme les autres
Sinon ils pourraient braquer, violer, tuer...et ne rien risquer sous prétexte qu'ils sont sdf????
Ce sont des citoyens comme les autres
Sinon ils pourraient braquer, violer, tuer...et ne rien risquer sous prétexte qu'ils sont sdf????
Alors, déja, comme beaucoup, je pense que vous confondez porter plainte (au pénal) d'une assignation en justice. Ce n'est pas la même chose, les causes sont différentes, et les peines aussi.
Au civil, ça se passe directement entre les deux personnes. Au pénal, le plaignant se décharge sur la police pour faire l'intermédiaire. Et la police n'est pas obligé d'attendre la plainte si elle constate elle même le délit/crime.
Une condamnation au civil se résume généralement à de l'argent, là ou le pénal dispose d'un éventail beaucoup plus grand, pouvant aller jusqu'à la prison.
Si votre question fait référence aux 'pires indigents', sans logement décent, sans travail ni revenu, désocialisés, etc... Si ils ont légalement la possibilité d'avoir recours à l'appareil judiciaire entre eux, ils ne se fatigueront pas avec des considérations aussi terre à terre, et régleront leur problème directement entre eux. Avec les poings ou les couteaux. En partie parce qu'ils ne seront même pas conscient que l'état puisse les aider, en partie parce qu'ils pensent avoir/ont des choses à se reprocher eux même, et ne souhaitent pas se mettre en avant.
Maintenant, sans être sdf, comme l'a dit mon collègue, on peut tout simplement 'ne pas avoir d'argent'. Juste un rsa. logement social. Aucun meuble à saisir.
Et bien dans ce cas, c'est 'simple'. L'amende/peine ne sera jamais payée. Des saisies pourront être tentées sur les comptes bancaires, mais vu le peu d'argent, elles échoueront, et l'argent ira dans la poche de la banque en frais (ce qui est techniquement pire pour la personne).
Pour le civil, je doute que ça puisse se finir en prison. Pour le pénal, il faudra des récidives et mauvaise foi reconnue.
Au civil, ça se passe directement entre les deux personnes. Au pénal, le plaignant se décharge sur la police pour faire l'intermédiaire. Et la police n'est pas obligé d'attendre la plainte si elle constate elle même le délit/crime.
Une condamnation au civil se résume généralement à de l'argent, là ou le pénal dispose d'un éventail beaucoup plus grand, pouvant aller jusqu'à la prison.
Si votre question fait référence aux 'pires indigents', sans logement décent, sans travail ni revenu, désocialisés, etc... Si ils ont légalement la possibilité d'avoir recours à l'appareil judiciaire entre eux, ils ne se fatigueront pas avec des considérations aussi terre à terre, et régleront leur problème directement entre eux. Avec les poings ou les couteaux. En partie parce qu'ils ne seront même pas conscient que l'état puisse les aider, en partie parce qu'ils pensent avoir/ont des choses à se reprocher eux même, et ne souhaitent pas se mettre en avant.
Maintenant, sans être sdf, comme l'a dit mon collègue, on peut tout simplement 'ne pas avoir d'argent'. Juste un rsa. logement social. Aucun meuble à saisir.
Et bien dans ce cas, c'est 'simple'. L'amende/peine ne sera jamais payée. Des saisies pourront être tentées sur les comptes bancaires, mais vu le peu d'argent, elles échoueront, et l'argent ira dans la poche de la banque en frais (ce qui est techniquement pire pour la personne).
Pour le civil, je doute que ça puisse se finir en prison. Pour le pénal, il faudra des récidives et mauvaise foi reconnue.
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