Sdf qui porte plainte contre un autre sdf ça existe?

Noa - 28 juin 2021 à 19:25
dna.factory Messages postés 25355 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 29 juin 2021 à 09:22
Bonjour,


Je voudrais savoir par pur curiosité
est ce que les sdf qui portent plainte entre eux existe ?
Est ce qu'il y a des audiences et tout ce qu'il y a normalement quand seulement deux sdf sont concernés
si oui comment ils payent si ils perdent (indemnisation/dommage et intérêt)

3 réponses

hoquei44 Messages postés 16357 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 807
28 juin 2021 à 19:42
Bonjour,

Ils payent avec l'argent qu'ils ont. Ce n'est pas parce qu'une personne est sans domicile qu'elle n'a pas d'argent. Cela peut aller de pair, mais ce n'est pas systématique.
Il y a beaucoup de salariés, notamment à Paris, qui n'ont pas les moyens de se loger.
À l'opposé, il y a également des locataires qui sont sans ressources.

CB
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Et si ça dépasse leurs moyens?ils ne peuvent pas s'engager dans les procédures ?
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Bien entendu

Ce sont des citoyens comme les autres
Sinon ils pourraient braquer, violer, tuer...et ne rien risquer sous prétexte qu'ils sont sdf????
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je parlais plus de problème qu'ils leurs arriveraient mais passons
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si ils perdent à l'audience ils devraient payer des indemnisations sans argent , comment ils feraient dans ce cas
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je ne suis pas pour les crimes non plus vous savez ^^' je ne parlais pas de faire de la prison mais bien de l'argent qu'il faudrait débourser
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dna.factory Messages postés 25355 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 12 878
29 juin 2021 à 09:22
Alors, déja, comme beaucoup, je pense que vous confondez porter plainte (au pénal) d'une assignation en justice. Ce n'est pas la même chose, les causes sont différentes, et les peines aussi.
Au civil, ça se passe directement entre les deux personnes. Au pénal, le plaignant se décharge sur la police pour faire l'intermédiaire. Et la police n'est pas obligé d'attendre la plainte si elle constate elle même le délit/crime.
Une condamnation au civil se résume généralement à de l'argent, là ou le pénal dispose d'un éventail beaucoup plus grand, pouvant aller jusqu'à la prison.

Si votre question fait référence aux 'pires indigents', sans logement décent, sans travail ni revenu, désocialisés, etc... Si ils ont légalement la possibilité d'avoir recours à l'appareil judiciaire entre eux, ils ne se fatigueront pas avec des considérations aussi terre à terre, et régleront leur problème directement entre eux. Avec les poings ou les couteaux. En partie parce qu'ils ne seront même pas conscient que l'état puisse les aider, en partie parce qu'ils pensent avoir/ont des choses à se reprocher eux même, et ne souhaitent pas se mettre en avant.

Maintenant, sans être sdf, comme l'a dit mon collègue, on peut tout simplement 'ne pas avoir d'argent'. Juste un rsa. logement social. Aucun meuble à saisir.
Et bien dans ce cas, c'est 'simple'. L'amende/peine ne sera jamais payée. Des saisies pourront être tentées sur les comptes bancaires, mais vu le peu d'argent, elles échoueront, et l'argent ira dans la poche de la banque en frais (ce qui est techniquement pire pour la personne).
Pour le civil, je doute que ça puisse se finir en prison. Pour le pénal, il faudra des récidives et mauvaise foi reconnue.
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