Nom de l'asso recevant la quête sur faire-part ?
Rondbleu
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Modifié le 29 juin 2021 à 11:43
dna.factory Messages postés 25432 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 30 juin 2021 à 09:49
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2 réponses
Bonjour
Dites aux pompes funèbres que vous allez vous charger du faire part
Vous pourrez donc indiquer ce que vous voulez
Dites aux pompes funèbres que vous allez vous charger du faire part
Vous pourrez donc indiquer ce que vous voulez
BmV
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29 juin 2021 à 11:43
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¿
Et quel texte citent-ils pour justifier ce refus ?
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dna.factory
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Civil 1103 probablement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 juin 2021 à 06:44