Nom de l'asso recevant la quête sur faire-part ?
Rondbleu
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Modifié le 29 juin 2021 à 11:43
dna.factory Messages postés 25614 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mars 2025 - 30 juin 2021 à 09:49
dna.factory Messages postés 25614 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mars 2025 - 30 juin 2021 à 09:49
Bonjour,
Les pompes funèbres refusent notre formulation qui n'annoncent pas à quelle association sera transmise la quête faite à l'issu d'un enterrement. Est-ce légal ?
Merci d'avance
Les pompes funèbres refusent notre formulation qui n'annoncent pas à quelle association sera transmise la quête faite à l'issu d'un enterrement. Est-ce légal ?
Merci d'avance
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2 réponses
Bonjour
Dites aux pompes funèbres que vous allez vous charger du faire part
Vous pourrez donc indiquer ce que vous voulez
Dites aux pompes funèbres que vous allez vous charger du faire part
Vous pourrez donc indiquer ce que vous voulez
BmV
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29 juin 2021 à 11:43
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¿
Et quel texte citent-ils pour justifier ce refus ?
Et quel texte citent-ils pour justifier ce refus ?
dna.factory
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Modifié le 30 juin 2021 à 09:49
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Civil 1103 probablement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 juin 2021 à 06:44