Nom de l'asso recevant la quête sur faire-part ?
Rondbleu
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dna.factory Messages postés 19911 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 19911 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Les pompes funèbres refusent notre formulation qui n'annoncent pas à quelle association sera transmise la quête faite à l'issu d'un enterrement. Est-ce légal ?
Merci d'avance
Les pompes funèbres refusent notre formulation qui n'annoncent pas à quelle association sera transmise la quête faite à l'issu d'un enterrement. Est-ce légal ?
Merci d'avance
2 réponses
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Bonjour
Dites aux pompes funèbres que vous allez vous charger du faire part
Vous pourrez donc indiquer ce que vous voulez -
¿
Et quel texte citent-ils pour justifier ce refus ?
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Civil 1103 probablement
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