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1 réponse
Bonjour
L'exécution provisoire est une décision accessoire prononcée par le Tribunal ayant statué en première instance, autorisant la partie qui a obtenu gain de cause à poursuivre l'exécution du jugement rendu contre son adversaire, malgré les recours qu'il aurait engagés.
==>A lire
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/execution-provisoire.php
Cdt
L'exécution provisoire est une décision accessoire prononcée par le Tribunal ayant statué en première instance, autorisant la partie qui a obtenu gain de cause à poursuivre l'exécution du jugement rendu contre son adversaire, malgré les recours qu'il aurait engagés.
==>A lire
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/execution-provisoire.php
Cdt
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