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DCI
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Modifié le 11 nov. 2021 à 10:51
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Bonjour,
Si le jardin appartient à la copropriété, et n'est pas un espace public une verbalisation de cette nature et dans ces circonstances précises est illégale.
Sauf si la vue de la personne en train d'uriner est considérée comme une exhibition visible depuis l'espace public.
Si le jardin appartient à la copropriété, et n'est pas un espace public une verbalisation de cette nature et dans ces circonstances précises est illégale.
Sauf si la vue de la personne en train d'uriner est considérée comme une exhibition visible depuis l'espace public.
Bonjour,
il s’est retrouvé nez à nez avec 3 policier qu’il lui ont mis une amende
Que mentionne le PV ?
Les policiers étaient là, comme pas hasard au bon moment dans une copro ?
C'est étrange non ?
il s’est retrouvé nez à nez avec 3 policier qu’il lui ont mis une amende
Que mentionne le PV ?
Les policiers étaient là, comme pas hasard au bon moment dans une copro ?
C'est étrange non ?
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11 nov. 2021 à 10:58
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Si aucun témoin je ne vois pas comment il pourrait faire ...
Il 'y à pas de toilettes dans l'appartement?
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DCI
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11 nov. 2021 à 11:39
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...nous allons peut finir par tout savoir !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 nov. 2021 à 10:55