A voir également:
- A t'on le droit d'uriner dans son jardin
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Suspension droit caf combien de temps ✓ - Forum CAF
- Abri de jardin non fermé - Forum taxes locales
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
5 réponses
DCI
Messages postés
88360
Date d'inscription
mercredi 30 avril 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 décembre 2024
2 375
Modifié le 11 nov. 2021 à 10:51
Modifié le 11 nov. 2021 à 10:51
Bonjour,
Si le jardin appartient à la copropriété, et n'est pas un espace public une verbalisation de cette nature et dans ces circonstances précises est illégale.
Sauf si la vue de la personne en train d'uriner est considérée comme une exhibition visible depuis l'espace public.
Si le jardin appartient à la copropriété, et n'est pas un espace public une verbalisation de cette nature et dans ces circonstances précises est illégale.
Sauf si la vue de la personne en train d'uriner est considérée comme une exhibition visible depuis l'espace public.
Bonjour,
il s’est retrouvé nez à nez avec 3 policier qu’il lui ont mis une amende
Que mentionne le PV ?
Les policiers étaient là, comme pas hasard au bon moment dans une copro ?
C'est étrange non ?
il s’est retrouvé nez à nez avec 3 policier qu’il lui ont mis une amende
Que mentionne le PV ?
Les policiers étaient là, comme pas hasard au bon moment dans une copro ?
C'est étrange non ?
DCI
Messages postés
88360
Date d'inscription
mercredi 30 avril 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 décembre 2024
2 375
11 nov. 2021 à 10:58
11 nov. 2021 à 10:58
Si aucun témoin je ne vois pas comment il pourrait faire ...
Il 'y à pas de toilettes dans l'appartement?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
DCI
Messages postés
88360
Date d'inscription
mercredi 30 avril 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 décembre 2024
2 375
11 nov. 2021 à 11:39
11 nov. 2021 à 11:39
...nous allons peut finir par tout savoir !
11 nov. 2021 à 10:55