Urine dehors
Calabrez12
-
Lecture -
Lecture -
Bonjour,
lors d’une soirée dans un appartement en co-propriété, un amie est sortie dans le jardin de la copropriété et a uriné dans un coin dans l’herbe, une fois retourné, il s’est retrouvé nez à nez avec 3 policier qu’il lui ont mis une amende de 135€, est-ce possible??? Merci
lors d’une soirée dans un appartement en co-propriété, un amie est sortie dans le jardin de la copropriété et a uriné dans un coin dans l’herbe, une fois retourné, il s’est retrouvé nez à nez avec 3 policier qu’il lui ont mis une amende de 135€, est-ce possible??? Merci
A voir également:
- A t'on le droit d'uriner dans son jardin
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- "J'aide ma fille à acheter sa première maison sans payer d'impôt" : quelle est cette nouvelle loi qui incite à donner à un enfant - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
5 réponses
Bonjour,
Si le jardin appartient à la copropriété, et n'est pas un espace public une verbalisation de cette nature et dans ces circonstances précises est illégale.
Sauf si la vue de la personne en train d'uriner est considérée comme une exhibition visible depuis l'espace public.
Si le jardin appartient à la copropriété, et n'est pas un espace public une verbalisation de cette nature et dans ces circonstances précises est illégale.
Sauf si la vue de la personne en train d'uriner est considérée comme une exhibition visible depuis l'espace public.
Calabrez12
Comment peut-il faire pour nier la verbalisation?
Bonjour,
il s’est retrouvé nez à nez avec 3 policier qu’il lui ont mis une amende
Que mentionne le PV ?
Les policiers étaient là, comme pas hasard au bon moment dans une copro ?
C'est étrange non ?
il s’est retrouvé nez à nez avec 3 policier qu’il lui ont mis une amende
Que mentionne le PV ?
Les policiers étaient là, comme pas hasard au bon moment dans une copro ?
C'est étrange non ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...