Urine dehors
Calabrez12
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Bonjour,
lors d’une soirée dans un appartement en co-propriété, un amie est sortie dans le jardin de la copropriété et a uriné dans un coin dans l’herbe, une fois retourné, il s’est retrouvé nez à nez avec 3 policier qu’il lui ont mis une amende de 135€, est-ce possible??? Merci
lors d’une soirée dans un appartement en co-propriété, un amie est sortie dans le jardin de la copropriété et a uriné dans un coin dans l’herbe, une fois retourné, il s’est retrouvé nez à nez avec 3 policier qu’il lui ont mis une amende de 135€, est-ce possible??? Merci
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5 réponses
Bonjour,
Si le jardin appartient à la copropriété, et n'est pas un espace public une verbalisation de cette nature et dans ces circonstances précises est illégale.
Sauf si la vue de la personne en train d'uriner est considérée comme une exhibition visible depuis l'espace public.
Si le jardin appartient à la copropriété, et n'est pas un espace public une verbalisation de cette nature et dans ces circonstances précises est illégale.
Sauf si la vue de la personne en train d'uriner est considérée comme une exhibition visible depuis l'espace public.
Calabrez12
Comment peut-il faire pour nier la verbalisation?
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