Ordre chronologique procédure SAGACE/TELECOURS

mattdu93 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 17 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2021 - Modifié le 14 nov. 2021 à 19:06
mattdu93 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 17 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2021 - 14 nov. 2021 à 18:50
Bonjour,

J'aurais voulu quelque renseignement sur le fonctionnement de SAGACE/TELECOURS dans la chronologie de ma procédure.


- 16/06/2021 - Réception d'une demande sur la mise au rôle (Mon avocat)

- 22/06/2021 - Encombrement du rôle (Mon avocat)

=> 22/06/2021 Notification d'ordonnance d'instruction au 22/07/2021 (Mon avocat ainsi que la partie adverse)

- 24/08/2021 - Réception d'un mémoire en défense (Partie adverse - défendeur)

- 25/08/2021 - Réception de pièces complémentaires (Partie adverse - défendeur)

Puis il n'y a plus rien... ^^'


Je n'ai pas bien compris l'ensemble? L'encombrement du rôle? Notification d'ordonnance d'instruction au 22/07/21, pourtant l'état de mon dossier est toujours en cours d'instruction? Cela signifie qu'il n'y a pas de clôture de dossier? Mon avocat m'avait signaler il y a un mois que la clôture du dossier avait bien eu lieu et que cela devrait être jugé très rapidement. Dernière question, "réception d'un mémoire en défense" , cela signifie qu'il s'agit d'un dossier reçu ou émis par la partie adverse? (Désolé, je suis un peut perdu ^^')

TELECOURS:
SAGACE:


Télécours et SAGACE sont en contradiction? ^^'

Si on peut m'éclairer, merci par avance ^^

Cordialement,

1 réponse

mattdu93 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 17 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2021
14 nov. 2021 à 18:50
Up ^^ ?
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