Ordre chronologique procédure SAGACE/TELECOURS
mattdu93
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mattdu93 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
J'aurais voulu quelque renseignement sur le fonctionnement de SAGACE/TELECOURS dans la chronologie de ma procédure.
- 16/06/2021 - Réception d'une demande sur la mise au rôle (Mon avocat)
- 22/06/2021 - Encombrement du rôle (Mon avocat)
=> 22/06/2021 Notification d'ordonnance d'instruction au 22/07/2021 (Mon avocat ainsi que la partie adverse)
- 24/08/2021 - Réception d'un mémoire en défense (Partie adverse - défendeur)
- 25/08/2021 - Réception de pièces complémentaires (Partie adverse - défendeur)
Puis il n'y a plus rien... ^^'
Je n'ai pas bien compris l'ensemble? L'encombrement du rôle? Notification d'ordonnance d'instruction au 22/07/21, pourtant l'état de mon dossier est toujours en cours d'instruction? Cela signifie qu'il n'y a pas de clôture de dossier? Mon avocat m'avait signaler il y a un mois que la clôture du dossier avait bien eu lieu et que cela devrait être jugé très rapidement. Dernière question, "réception d'un mémoire en défense" , cela signifie qu'il s'agit d'un dossier reçu ou émis par la partie adverse? (Désolé, je suis un peut perdu ^^')
TELECOURS:


SAGACE:

Télécours et SAGACE sont en contradiction? ^^'
Si on peut m'éclairer, merci par avance ^^
Cordialement,
J'aurais voulu quelque renseignement sur le fonctionnement de SAGACE/TELECOURS dans la chronologie de ma procédure.
- 16/06/2021 - Réception d'une demande sur la mise au rôle (Mon avocat)
- 22/06/2021 - Encombrement du rôle (Mon avocat)
=> 22/06/2021 Notification d'ordonnance d'instruction au 22/07/2021 (Mon avocat ainsi que la partie adverse)
- 24/08/2021 - Réception d'un mémoire en défense (Partie adverse - défendeur)
- 25/08/2021 - Réception de pièces complémentaires (Partie adverse - défendeur)
Puis il n'y a plus rien... ^^'
Je n'ai pas bien compris l'ensemble? L'encombrement du rôle? Notification d'ordonnance d'instruction au 22/07/21, pourtant l'état de mon dossier est toujours en cours d'instruction? Cela signifie qu'il n'y a pas de clôture de dossier? Mon avocat m'avait signaler il y a un mois que la clôture du dossier avait bien eu lieu et que cela devrait être jugé très rapidement. Dernière question, "réception d'un mémoire en défense" , cela signifie qu'il s'agit d'un dossier reçu ou émis par la partie adverse? (Désolé, je suis un peut perdu ^^')
TELECOURS:



Télécours et SAGACE sont en contradiction? ^^'
Si on peut m'éclairer, merci par avance ^^
Cordialement,