Ivresse voie publique
mino
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14 nov. 2021 à 21:48
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 15 nov. 2021 à 12:25
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Josh Randall
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15 nov. 2021 à 12:25
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Bonjour
D'après la procédure, si vous aviez dû faire l'objet d'une contravention, vous auriez sans doute été emmenée au commissariat.
https://www.drogues.gouv.fr/ce-que-dit-la-loi/en-matiere-dalcool/ivresse-publique https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/ivresse-alcoolisme
Est-ce que je peux avoir reçu une amende pour ivresse sur la voie publique sans avoir été amené au poste de police ?
D'après la procédure, si vous aviez dû faire l'objet d'une contravention, vous auriez sans doute été emmenée au commissariat.
https://www.drogues.gouv.fr/ce-que-dit-la-loi/en-matiere-dalcool/ivresse-publique https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/ivresse-alcoolisme