Carte grise suite a une separation
Marc
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17 nov. 2021 à 21:23
labricole47 Messages postés 25286 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 7 avril 2025 - 17 nov. 2021 à 21:37
labricole47 Messages postés 25286 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 7 avril 2025 - 17 nov. 2021 à 21:37
Bonjour,
Il y a 5 ans, l'ex de ma compagne a cassé sa voiture. Il lui a acheter une voiture et fait un crédits au deux noms (carte grise au nom de monsieur) .
Il y a deux ans, suite a la séparation, ma compagne voulais avoir les papiers du véhicule. Il la faisait languir et n'as jamais signé les papiers. Ma compagne a imité la signature et a changé l'assurance pour mettre a son nom a elle et payé tous les autres frais (assurances, controle technique, frais d'entretiens,...).
Maintenant, son ex fait du chantage et indique qu'il va porter plainte, quelle ira en prison, et quelle perdras le droit de garde (alterné) de sa fille ainsi que son travail (ceci est un extrait des menaces fait).
Savez-vous quelle est le risque réel qu'elle encours ? Connaissez-vous des jugements prononcé sur des cas similaires ?
Merci pour votre aide,
Il y a 5 ans, l'ex de ma compagne a cassé sa voiture. Il lui a acheter une voiture et fait un crédits au deux noms (carte grise au nom de monsieur) .
Il y a deux ans, suite a la séparation, ma compagne voulais avoir les papiers du véhicule. Il la faisait languir et n'as jamais signé les papiers. Ma compagne a imité la signature et a changé l'assurance pour mettre a son nom a elle et payé tous les autres frais (assurances, controle technique, frais d'entretiens,...).
Maintenant, son ex fait du chantage et indique qu'il va porter plainte, quelle ira en prison, et quelle perdras le droit de garde (alterné) de sa fille ainsi que son travail (ceci est un extrait des menaces fait).
Savez-vous quelle est le risque réel qu'elle encours ? Connaissez-vous des jugements prononcé sur des cas similaires ?
Merci pour votre aide,
A voir également:
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- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Comment trouver un numéro de formule sans carte grise - Forum Automobile
- Modele lettre désolidarisation bail suite separation - Forum Louer un logement
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labricole47
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17 nov. 2021 à 21:37
17 nov. 2021 à 21:37
Bonjour
chaque cas étant différent , et en fonction de l’éloquence de votre avocat ,
On ne peut avec certitude vous garantir l'issue de ce conflit
chaque cas étant différent , et en fonction de l’éloquence de votre avocat ,
On ne peut avec certitude vous garantir l'issue de ce conflit