Carte grise suite a une separation
Marc
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labricole47 Messages postés 28075 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Il y a 5 ans, l'ex de ma compagne a cassé sa voiture. Il lui a acheter une voiture et fait un crédits au deux noms (carte grise au nom de monsieur) .
Il y a deux ans, suite a la séparation, ma compagne voulais avoir les papiers du véhicule. Il la faisait languir et n'as jamais signé les papiers. Ma compagne a imité la signature et a changé l'assurance pour mettre a son nom a elle et payé tous les autres frais (assurances, controle technique, frais d'entretiens,...).
Maintenant, son ex fait du chantage et indique qu'il va porter plainte, quelle ira en prison, et quelle perdras le droit de garde (alterné) de sa fille ainsi que son travail (ceci est un extrait des menaces fait).
Savez-vous quelle est le risque réel qu'elle encours ? Connaissez-vous des jugements prononcé sur des cas similaires ?
Merci pour votre aide,
Il y a 5 ans, l'ex de ma compagne a cassé sa voiture. Il lui a acheter une voiture et fait un crédits au deux noms (carte grise au nom de monsieur) .
Il y a deux ans, suite a la séparation, ma compagne voulais avoir les papiers du véhicule. Il la faisait languir et n'as jamais signé les papiers. Ma compagne a imité la signature et a changé l'assurance pour mettre a son nom a elle et payé tous les autres frais (assurances, controle technique, frais d'entretiens,...).
Maintenant, son ex fait du chantage et indique qu'il va porter plainte, quelle ira en prison, et quelle perdras le droit de garde (alterné) de sa fille ainsi que son travail (ceci est un extrait des menaces fait).
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